Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 2026

ENTREPRISES D'INSERTION PAR LE TRAVAIL INDÉPENDANT

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry . Il m'a été rapporté que le gouvernement comptait mettre un terme le 23 décembre 2026 à l'expérimentation d'accès à l'emploi dans le cadre des entreprises d'insertion par le travail indépendant. Cette expérimentation a commencé il y a huit ans, en 2018. Ces entreprises permettent à des personnes durablement éloignées de l'emploi, parfois en situation de handicap, de retrouver une activité en tant que travailleur indépendant. Elles bénéficient d'un accompagnement social et économique dispensé par des structures comme Lulu dans ma rue.

C'est le statut d'indépendant comme moyen pour lutter contre l'isolement social imposé par le chômage de longue durée, et aussi une façon de travailler.

Cette expérimentation a fait ses preuves. Le rapport commandé par votre gouvernement le confirme d'ailleurs, comme celui de l'Igas, et les témoignages ne laissent guère de doute sur le changement de vie qu'ont permis les EITI. Ainsi, 4 000 bénéficiaires ont retrouvé le chemin vers l'activité et plus de 300 salariés font vivre au quotidien cette solution, née ici, à l'Assemblée nationale. Et tout cela pour 0,1 % du budget de la mission Travail, 0,1 % de ses crédits pour permettre à des femmes et à des hommes de retrouver le chemin du travail.

Cette expérimentation pourrait s'achever en décembre 2026. Pourtant, en France, où le chômage repart à la hausse, chaque solution qui fonctionne devient précieuse et l'échéance de décembre approche sans perspective claire. Monsieur le premier ministre, quelles suites votre gouvernement entend-il donner à cette expérimentation ? Que deviendront après décembre 2026 ces 4 000 bénéficiaires qui ont fait le choix du travail pour se reconstruire, et les salariés qui, chaque jour, font vivre cette solution ? Quel avenir leur réservez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Erwan Balanant applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités . La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé, à titre expérimental, les entreprises d'insertion par le travail indépendant. Ce dispositif visait à permettre à des personnes éloignées de l'emploi de développer une activité indépendante, avec un accompagnement social et une mise en relation avec des clients. Le rapport d'évaluation que vous évoquez, qui a été remis au printemps, a été présenté, dans un souci de transparence et de concertation, à toutes les parties prenantes lors d'un séminaire de travail organisé dans mon ministère en avril dernier. Nous n'avons pas la même lecture de ce rapport. Je vais vous donner la mienne : il met en évidence les limites de l'expérimentation puisque dans 80 % des cas, le chiffre d'affaires dégagé par les bénéficiaires de l'EITI ne leur permet pas de vivre de leur activité. Ce dispositif manque donc très majoritairement sa cible.

La responsabilité du gouvernement est bien de continuer d'accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi, dans une logique de responsabilité et d'efficience. J'assume d'orienter en priorité les moyens vers les publics éloignés de l'emploi, mais aussi vers les dispositifs qui fonctionnent le mieux. Vous savez que de nombreux secteurs comme les industries de défense, l'énergie, l'agriculture ou encore le soin recrutent à tous niveaux de qualification. Avec l'appui de France Travail et grâce aux parcours d'insertion par l'activité économique, les entreprises de ces secteurs sont prêtes à accueillir et à accompagner les personnes éloignées de l'emploi. Notre responsabilité collective est d'apporter de la visibilité aux associations porteuses et aux bénéficiaires du dispositif. Je proposerai donc de mettre à profit les six prochains mois pour organiser ensemble la sortie en bon ordre de cette expérimentation, avec l'objectif de trouver une solution pour chaque bénéficiaire de ce dispositif expérimental.

Mme la présidente . La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry . Monsieur le ministre, nous ne sommes pas d'accord. Le gouvernement fait le choix d'arrêter l'expérimentation et de renoncer ainsi à une solution pour l'emploi. Le Parlement, lui, se battra pour le maintien de cette solution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Erwan Balanant applaudit également)