Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'incident de sécurité ayant ciblé l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). À la suite de cette intrusion, les données personnelles de près de 11,7 millions d'usagers et de professionnels, incluant l'état civil, des adresses électroniques, numéros de téléphone et identifiants, ont été exfiltrées. Cet évènement d'une ampleur inédite expose des millions de citoyens et d'entreprises à des risques majeurs d'usurpation d'identité et de fraudes administratives, notamment sur le système d'immatriculation. Cette attaque met en lumière des vulnérabilités systémiques récurrentes au sein des administrations publiques : l'accumulation d'une « dette numérique », un recours mal maîtrisé à la sous-traitance, ainsi que des retards dans le déploiement des mesures de protection fondamentales. Plus préoccupant encore, la réactivité opérationnelle interroge, le service vulnérable n'ayant été suspendu pour maintenance que dix jours après la détection initiale de la brèche. Alors que les usagers sont contraints de confier leurs données à l'ANTS en situation de monopole régalien, ils subissent une double peine : une première fois comme victimes directes du vol de leurs informations personnelles et une seconde fois comme contribuables finançant sur fonds publics la gestion des crises informatiques et les sanctions financières éventuelles. En parallèle, l'absence récurrente de mise en jeu de la responsabilité personnelle, disciplinaire ou administrative des dirigeants d'agences publiques ou responsables informatiques, y compris lorsque des règles élémentaires de prudence ont été négligées, entretient un sentiment d'impunité néfaste pour la confiance numérique. C'est en ce sens que M. le député souhaite connaître quelles sont les mesures d'urgence qui ont pu être déployées pour combler la faille qu'a subie l'ANTS et informer les usagers touchés, ainsi que le plan d'action que le ministère entend mettre en œuvre pour apurer la dette numérique des systèmes régaliens et généraliser sans délai les standards de sécurité essentiels. De plus, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre réglementaire et législatif afin d'instaurer un régime effectif de responsabilité administrative, disciplinaire et financière applicable aux dirigeants et hauts responsables d'organismes publics en cas de manquement caractérisé aux règles de cybersécurité.