Question de : M. Stéphane Lenormand
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, des évolutions de la réglementation applicable à l'importation de denrées alimentaires produites à l'aide de substances phytopharmaceutiques interdites en France. En effet, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, il avait déjà alerté le Gouvernement sur les risques que faisait peser l'article 2 relatif à l'encadrement de l'importation de produits contenant des résidus de substances interdites sur les chaînes d'approvisionnement de l'archipel. En réponse, le Gouvernement avait reconnu les contraintes propres à Saint-Pierre-et-Miquelon, liées à son insularité et à son éloignement géographique, en rappelant que le dispositif initial ne s'appliquait pas au territoire et en indiquant qu'il serait particulièrement vigilant à ce que ses chaînes d'approvisionnement ne soient pas déstabilisées. Si l'objectif consistant à mieux protéger les consommateurs en réduisant leur exposition aux substances phytopharmaceutiques présentant des risques est pleinement partagé, sa mise en œuvre doit tenir compte des réalités propres aux collectivités ultramarines les plus éloignées. Les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon doivent pouvoir bénéficier, comme l'ensemble des Français, d'une alimentation offrant les meilleures garanties sanitaires. Or plus de la moitié des denrées alimentaires consommées dans l'archipel sont importées d'Amérique du Nord en raison de sa situation géographique et de l'organisation historique de ses circuits d'approvisionnement. L'accès à des produits répondant aux exigences françaises et européennes demeure particulièrement contraint par l'éloignement du territoire, le coût élevé du fret maritime et aérien, les faibles volumes transportés, les délais d'acheminement ainsi que les contraintes de conservation des produits frais. Dans ces conditions, toute évolution réglementaire réduisant les possibilités d'approvisionnement ou imposant le recours à des filières plus coûteuses est susceptible d'entraîner une augmentation significative des coûts logistiques et, par conséquent, des prix supportés par les consommateurs. Une telle situation apparaîtrait en contradiction avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement en matière de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, notamment dans le cadre des engagements pris lors du Comité interministériel des outre-mer. Aussi, il lui demande, en conséquence, quelles orientations le Gouvernement entend retenir afin de concilier l'objectif de protection de la santé publique avec les contraintes d'approvisionnement propres à Saint-Pierre-et-Miquelon et, plus largement, aux collectivités ultramarines les plus éloignées. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage d'engager une concertation avec les élus, les importateurs, les distributeurs et les services de l'État afin d'identifier des solutions garantissant à la fois un haut niveau de sécurité sanitaire, la continuité de l'approvisionnement alimentaire et un accès à des produits de qualité à un coût soutenable pour les habitants de l'archipel.