Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de facturation des honoraires de dispensation applicables aux traitements chroniques stabilisés. La réforme de la rémunération des pharmaciens d'officine a permis de mieux reconnaître leur rôle essentiel dans le parcours de soins, notamment à travers les différents honoraires de dispensation, qui valorisent l'analyse pharmaceutique de l'ordonnance, la sécurisation de la délivrance des médicaments et le conseil apporté aux patients. Cette évolution répond à une volonté légitime de renforcer la qualité de la prise en charge. Toutefois, plusieurs administrés ont interpellé M. le député sur la situation des patients bénéficiant, parfois depuis plusieurs décennies, d'un traitement chronique parfaitement stabilisé, renouvelé à l'identique chaque mois. Ils s'interrogent notamment sur l'application systématique de certains honoraires de dispensation, tels que l'honoraire de dispensation en lien avec l'âge ou l'honoraire de dispensation du médicament remboursable, dans le cadre de renouvellements de traitements ne connaissant aucune évolution thérapeutique. Sans remettre en cause le rôle fondamental des pharmaciens d'officine ni la nécessité de garantir la sécurité de la délivrance des médicaments, cette interrogation s'inscrit dans une réflexion plus globale sur l'efficience de la dépense publique. Il pourrait ainsi être opportun d'évaluer si les modalités actuelles de rémunération sont pleinement adaptées aux renouvellements de traitements chroniques stabilisés ou si une évolution du dispositif pourrait être envisagée, dans le respect de la qualité des soins et de la juste rémunération des professionnels. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'engager une concertation avec les représentants des pharmaciens d'officine et de l'assurance maladie afin d'évaluer les modalités de facturation des différents honoraires de dispensation applicables aux traitements chroniques stabilisés et, le cas échéant, d'identifier les adaptations susceptibles d'améliorer l'efficience du système de santé tout en préservant la qualité de l'accompagnement des patients.