Question de : M. Kévin Pfeffer
Moselle (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les parents exerçant tous deux des professions à horaires décalés à la suite de la cessation du bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG) lorsque leur enfant atteint l'âge de six ans. Le CMG constitue un soutien essentiel pour de nombreuses familles afin de financer les frais de garde de leurs jeunes enfants. Toutefois, son extinction à compter du sixième anniversaire de l'enfant soulève des difficultés importantes pour les parents dont les contraintes professionnelles demeurent incompatibles avec les dispositifs de garde périscolaire classiques. Depuis la réforme entrée en vigueur au 1er septembre 2025, le bénéfice du CMG a été étendu jusqu'aux douze ans de l'enfant pour les familles monoparentales. Cette avancée, bienvenue pour les foyers concernés, laisse cependant subsister les difficultés des couples bi-actifs, pour lesquels le dispositif demeure limité aux six ans de l'enfant, alors que les besoins de garde ne disparaissent pas à cet âge, en particulier lorsque les parents exercent des métiers imposant des horaires de nuit, de week-end ou des astreintes. Cette situation concerne tout particulièrement les militaires, les gendarmes, les policiers, les sapeurs-pompiers, les personnels soignants et, plus largement, l'ensemble des couples travaillant à horaires décalés, les week-ends et les jours fériés. De nombreuses familles ne disposent par ailleurs d'aucun réseau familial de proximité susceptible d'assurer un relais, ce qui les contraint à recourir à des assistantes maternelles ou à d'autres modes de garde dont le coût représente une part très importante de leur budget. La suppression du CMG à l'âge de six ans de l'enfant entraîne ainsi une hausse sensible des dépenses familiales, au point que certains parents envisagent de réduire leur activité professionnelle, voire d'y renoncer. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend engager une réflexion sur les conditions d'attribution du complément de libre choix du mode de garde afin d'en permettre le maintien au-delà des six ans de l'enfant lorsque les deux parents exercent une activité professionnelle à horaires contraignants.