Question de : Mme Véronique Riotton
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Véronique Riotton appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les menaces pour les prothésistes dentaires français engendrées par la concurrence de fabricants étrangers de prothèses dentaires. Le marché national de la prothèse dentaire, évalué à 1,5 milliard d'euros, subit une diminution inquiétante en raison d'une importation étrangère, notamment chinoise, en très forte croissance. Aujourd'hui, 30 % des prothèses posées en France sont d'origine étrangère, une part de marché qui a bondi de 20 à 50 millions d'euros supplémentaires en seulement deux ans. Si aucune mesure de protection et de soutien à la relocalisation n'est mise en place, l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD) alerte sur le fait que 50 % des prothèses posées proviendront de l'étranger d'ici 2030. Face à cette concurrence faisant l'objet de pratiques de dumping social, qui s'appuie sur une main-d'œuvre à très bas coût et des produits de moindre qualité, les professionnels français, constitués majoritairement de petites et moyennes entreprises artisanales, ne peuvent s'aligner sur les tarifs proposés. Les conséquences économiques et sociales sont désastreuses : en l'espace de deux ans, près de 800 laboratoires sur 3 800 ont été contraints de fermer leurs portes, entraînant le licenciement de 3 000 salariés sur un effectif total de 18 000. Cette destruction massive d'emplois s'accompagne d'une perte d'innovation et d'un savoir-faire de pointe, mettant directement en péril notre souveraineté sanitaire. Par ailleurs, le risque de santé publique ne saurait être négligé. L'utilisation de métaux lourds interdits dans l'Union européenne, tels que le béryllium, d'alliages non certifiés, ou encore la présence avérée de bisphénol A dans des résines de mauvaise qualité, expose les patients à de puissants perturbateurs endocriniens et à des réactions allergiques sévères. Les contrôles aux frontières, qui sont par ailleurs massivement contournés par l'expédition fragmentée en « micro-colis », ne permettent pas de garantir l'absence de ces substances dangereuses sur le territoire national. Alors que les laboratoires français sont rigoureusement soumis au Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux sur mesure qui impose des normes extrêmement strictes en matière de matériaux, d'hygiène et de traçabilité, les fabricants étrangers échappent de facto à ces contrôles réguliers. La traçabilité de ces produits importés n'est donc pas assurée. Ce fait renforce les problématiques d'impacts négatifs sur la santé publique. Ainsi, elle souhaiterait connaître les mesures prévues pour lutter contre cette concurrence déloyale destructrice pour les prothésistes français et lui demande si elle envisage, d'une part, de renforcer les moyens de contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sur ces flux et l'utilisation de matériel légal par les prothésistes ainsi que d'augmenter massivement les contrôles douaniers et, d'autre part, d'imposer une obligation de transparence sur l'origine des prothèses préalablement à l'acceptation des devis dentaires. Enfin, elle lui demande si un fléchage de la part des professionnels de santé vers les producteurs français de matériel via une aide à l'achat pourrait être envisagé.