Question de : Mme Carole Guillerm
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Carole Guillerm appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet de rapprochement entre l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), engagé dans le cadre des travaux de la mission « État efficace ». Selon les informations rendues publiques, une mission de préfiguration doit prochainement être mise en place afin d'étudier les modalités de ce rapprochement. Cette perspective suscite des interrogations parmi les personnels et les directions d'unités de recherche concernées, qui soulignent la spécificité des missions confiées à l'IRD, notamment en matière de partenariats scientifiques avec les pays du Sud, ainsi que l'importance des coopérations internationales développées de longue date par cet établissement. Ils s'interrogent également sur les conséquences de cette évolution institutionnelle pour l'organisation de la recherche française et sur les conditions dans lesquelles cette réforme sera conduite. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître les orientations retenues par le Gouvernement concernant ce projet de rapprochement, savoir si une étude d'impact scientifique, organisationnelle et budgétaire a été réalisée préalablement à son engagement et, dans l'affirmative, si celle-ci sera rendue publique. Elle lui demande également quelles seront les modalités de la mission de préfiguration et du processus de concertation avec les personnels, les instances de gouvernance des établissements concernés et leurs partenaires scientifiques, ainsi que les garanties apportées par le Gouvernement afin de préserver les missions spécifiques de l'IRD, en particulier celles relatives aux partenariats scientifiques avec les pays du Sud et aux coopérations internationales qui concourent au rayonnement de la recherche française.