Question de : M. Anthony Boulogne
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Anthony Boulogne attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'importance des délais de traitement des dossiers pour l'obtention des pensions et leurs conséquences concrètes pour la vie des nouveaux retraités. L'un des objectifs de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) consiste en la réduction des délais de traitement des dossiers. Aujourd'hui, les délais de traitement peuvent excéder les quatre, cinq voire six mois, avec des conséquences dramatiques pour celles et ceux qui entrent officiellement en retraite sans pour autant percevoir leurs pensions, faute de traitement de leur dossier dans les temps impartis et qui, n'étant plus en activité, n'ont plus de revenus. Dans sa COG 2023-2027, la Cnav précise qu'il lui revient, « lorsque le temps s'allonge, de fournir à l'assuré une vision complète de l'avancement de son dossier, en faisant preuve de pédagogie et en limitant les motifs d'insatisfaction » (p. 12). Le passage à une obligation de résultats est salutaire, encore faut-il qu'elle se traduise concrètement par la mise en œuvre de mesures de nature à réduire la durée de traitement des dossiers, à fluidifier le traitement des demandes par les caisses de retraite et de santé au travail (Carsat), tout en améliorant la communication auprès des assurés quant au suivi de leurs demandes. S'il existe une durée incompressible dans le traitement des dossiers, celle-ci ne doit pas dépasser la durée de travail restante au futur retraité, faute de quoi celui-ci risque de se retrouver sans ressources une fois terminée son activité professionnelle, ou alors contraint de reprendre un emploi temporaire en attendant l'instruction de son dossier afin de subvenir à ses besoins. Un point important soulevé par les futurs retraités étant le manque, voire parfois l'absence d'informations sur le traitement de leurs demandes par les services de l'assurance retraite, ce qui n'est pas acceptable. Il lui demande donc de lui détailler les mesures effectivement mises en œuvre dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion de la Cnav 2023-2027 pour réduire les délais de traitement des dossiers pour l'obtention des pensions de retraite. Il lui demande plus précisément des informations quant à l'ouverture d'un service en ligne permettant aux assurés de suivre les étapes de traitement de leurs dossiers, un des engagements pris par l'assurance retraite dans sa COG 2023-2027.