Situation du Haut-Karabakh
Question de :
M. Stéphane Rambaud
Var (3e circonscription) - Rassemblement National
M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'Arménie et du Haut-Karabakh. En effet, un an après la conquête par l'Azerbaïdjan de l'enclave arménienne du Haut-Karabakh, les autorités de Bakou s'activent à effacer toutes traces du passé arménien et chrétien de la région. Aucun journaliste n'est autorisé à y entrer après le départ de cent vingt mille Arméniens qui ont été obligés de fuir l'attaque de l'Azerbaïdjan sur ce territoire du Caucase. L'Arménie dénonce un effacement ethnique et culturel : les noms arméniens sont supprimés, les symboles chrétiens sont brisés, le patrimoine arménien religieux est particulièrement visé, le parlement du Haut-Karabakh est détruit et remplacé par un centre des congrès et un hôtel de luxe, des Azerbaïdjanais sont invités à venir remplacer les populations arméniennes qui sont parties sans tenir compte de la présence historique arménienne dans la région. Ainsi, même si le Haut-Karabakh a été vidé de sa population arménienne autochtone, les Arméniens en exil continuent pourtant d'avoir un droit à l'autodétermination. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les efforts déployés par la diplomatie de la France pour que le respect des droits du peuple arménien du Haut-Karabakh soit reconnu. Sans une stabilisation pérenne de la situation dans le Haut-Karabakh, le risque est de connaître d'autres effusions de sang, empiétements territoriaux et bafouements des droits fondamentaux de l'homme dans toute la région, ce qui pourrait déstabiliser la frontière orientale et sud-orientale de l'Union européenne.
Réponse publiée le 10 décembre 2024
La France est mobilisée pour la protection du patrimoine culturel et religieux arménien du Haut-Karabagh, y compris à l'UNESCO, particulièrement depuis la guerre de 2020 et l'appel du Président de la République à un « cessez-le-feu patrimonial et culturel » au Haut-Karabagh. Comme l'a indiqué la Cour internationale de Justice (CIJ) dans son ordonnance du 7 décembre 2021, l'Azerbaïdjan doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher et punir les actes de dégradation et de profanation du patrimoine culturel et religieux arménien du Haut-Karabagh. Plus d'un an après l'opération militaire azerbaïdjanaise au Haut-Karabagh, la France continue d'appeler sans relâche à la mise en œuvre de l'ordonnance de la CIJ du 17 novembre 2023 aux termes de laquelle « la République d'Azerbaïdjan doit veiller à ce que toute personne qui aurait quitté le Haut-Karabakh après le 19 septembre 2023 et qui souhaiterait y retourner soit en mesure de le faire en toute sécurité, librement et rapidement ». La France s'est par ailleurs mobilisée pour apporter une assistance aux Arméniens du Haut-Karabagh qui ont trouvé refuge en Arménie. Notre assistance s'élève à 31,5 millions d'euros depuis 2023, plaçant la France au premier rang des bailleurs humanitaires. Cette action bénéficie d'une mobilisation de grande ampleur de la société civile et des collectivités territoriales, qui témoigne d'une solidarité partagée avec la population arménienne du Haut-Karabagh. La France soutient l'établissement d'une paix juste et durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, dans le strict respect de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'inviolabilité des frontières des deux Etats. Nous soutenons les efforts sincères tournés vers cet objectif, notamment des Etats-Unis. Il existe aujourd'hui une fenêtre d'opportunité pour la signature d'un traité de paix. Il appartient désormais à l'Azerbaïdjan de lever toute ambiguïté en démontrant sa volonté réelle d'y parvenir. Nous continuerons d'agir parallèlement en soutien à la souveraineté et à la résilience de l'Arménie, qui doit pouvoir être en mesure de protéger son territoire et sa population. Ce soutien se traduit notamment par un appui au développement d'infrastructures stratégiques et par l'essor assumé de notre coopération de défense.
Auteur : M. Stéphane Rambaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 10 décembre 2024