Question de : Mme Sandrine Josso
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance des politiques publiques de prévention des noyades et sur la pénurie structurelle de maîtres-nageurs sauveteurs, dont l'aggravation continue compromet la sécurité des baigneurs lors des épisodes caniculaires. Des outils de prévention existent. Le plan interministériel « Aisance aquatique », lancé en 2019 et décliné en quatre axes et vingt-trois mesures, et le dispositif « J'apprends à Nager » constituent des cadres de prévention reconnus, orientés vers l'apprentissage de la natation. Santé publique France a même anticipé la saison 2026 en avançant au 1er mai le début de la surveillance épidémiologique des noyades, et des campagnes de prévention sont diffusées chaque été en partenariat avec Voies navigables de France. Pourtant, les données de Santé publique France pour l'été 2025 établissent l'échec relatif de ces dispositifs face à l'aggravation climatique : 1 418 noyades accidentelles, 409 décès, en hausse respective de 14 % et 16 % par rapport à 2024. Chez les adolescents de 13 à 17 ans, les décès par noyade ont doublé, passant de 10 à 21, et 78 % de ces noyades mortelles ont eu lieu dans des cours d'eau non aménagés et non surveillés. Ces plans de prévention, utiles dans leur conception, ne sont pas articulés à la gestion de crise sanitaire climatique : aucun d'eux n'est activé ou renforcé automatiquement lors du déclenchement du plan ORSAN EPI-CLIM. Cette insuffisance préventive est indissociable de la pénurie chronique de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), professionnels diplômés d'État dont le double rôle, surveiller les baigneurs et enseigner la natation, est central dans toute politique de lutte contre les noyades. Ce déficit est structurel depuis 2004, date à laquelle une réforme réglementaire a divisé par deux le nombre de MNS en formation. En mai 2026, la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) alertait sur un déficit de 5 000 postes, soit un tiers des effectifs nécessaires, chiffre corroboré par plusieurs fédérations professionnelles et par une question écrite publiée au Journal officiel du Sénat du 25 décembre 2025. Les causes sont structurelles et connues : formation longue d'un an, coûteuse (5 000 à 8 000 euros), incompatible avec les calendriers scolaires ; concours de la fonction publique territoriale organisé tous les trois à quatre ans seulement ; salaires peu attractifs d'environ 1 200 euros nets en début de carrière ; précarité des emplois. Le Gouvernement a tenté d'y répondre. Les États généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique ont été organisés en février 2023 ; trois diplômes supplémentaires donnant le titre de MNS ont été ouverts depuis 2022 ; un décret du 3 juin 2023 a élargi les conditions d'exercice des titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cependant, ces mesures n'ont pas enrayé la pénurie : le déficit est passé de 1 200 postes en 2017 à 5 000 en 2026. Plus grave, le décret BNSSA a produit un effet structurel inverse à celui recherché : en autorisant les titulaires du BNSSA à exercer en autonomie les mêmes missions de surveillance que les MNS, il a conduit de nombreux employeurs à leur substituer ces professionnels moins qualifiés pour des raisons budgétaires, aggravant ainsi la désaffection pour la filière MNS, comme l'a relevé explicitement la question écrite n° 685 de M. Philippe Fait, publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2024. Les cinq principaux syndicats représentatifs de la profession avaient déjà boycotté les États généraux de 2023, dénonçant un « plan de communication très loin des enjeux réels » et réclamant un plan d'urgence national de formation de 6 000 maîtres-nageurs. L'enquête métier lancée par le ministère, dont les résultats ont été rendus en 2025, n'a pas encore produit de traduction réglementaire concrète. Elle lui demande, premièrement, quel bilan le Gouvernement tire des plans « Aisance aquatique » et « J'apprends à Nager » au regard de la hausse continue des noyades, et quelles évolutions sont envisagées pour les rendre plus efficaces, notamment face aux épisodes caniculaires ; deuxièmement, quelles mesures concrètes sont prévues pour résoudre la pénurie structurelle de maîtres-nageurs sauveteurs, notamment en matière de réforme des formations afin de les rendre plus accessibles, de revalorisation salariale et de création d'un concours de la fonction publique spécifiquement dédié à cette profession ; et troisièmement, si le Gouvernement envisage de corriger l'effet pervers du décret du 3 juin 2023, qui a conduit à substituer les BNSSA aux MNS dans de nombreux établissements, au détriment de la qualité de la surveillance et de la viabilité à long terme de la filière.