Question de : M. Mickaël Cosson
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Les Démocrates

M. Mickaël Cosson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les représentants des agents du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d'Armor concernant les conditions de financement des SDIS et les conséquences de l'augmentation continue de leurs missions. Alors que les services d'incendie et de secours sont confrontés à une progression constante de leur activité, sous l'effet notamment du changement climatique, du vieillissement de la population et de la multiplication des évènements exceptionnels, leurs ressources financières apparaissent de plus en plus inadaptées aux besoins opérationnels. Le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le financement des SDIS souligne ainsi l'essoufflement du modèle actuel et formule plusieurs recommandations destinées à garantir la soutenabilité de ce service public essentiel. Par ailleurs, les sapeurs-pompiers dénoncent la progression des carences ambulancières, qui conduisent les SDIS à assurer des missions de transport sanitaire ne relevant pas de leur vocation première, mobilisant des moyens humains et matériels déjà fortement sollicités. Cette situation pèse sur leur capacité opérationnelle et engendre des coûts importants pour les collectivités qui financent les SDIS. Enfin, les organisations représentatives appellent à une réforme durable du financement des SDIS, notamment par une évolution de la part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) qui leur est affectée, une révision de ses modalités de répartition entre les départements ainsi qu'une meilleure prise en compte de la valeur économique et sociale créée par les interventions des sapeurs-pompiers. Elles s'interrogent également sur le calendrier du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, annoncé à l'issue du Beauvau de la sécurité civile mais qui tarde à être présenté. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un financement pérenne et adapté des services départementaux d'incendie et de secours et de compenser effectivement le coût des carences ambulancières supportées par les SDIS. Il lui demande de préciser le calendrier de présentation du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, afin de répondre aux attentes des élus locaux, des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ainsi que de l'ensemble des citoyens.