Question de : M. Jean-René Cazeneuve
Gers (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les limites du contrôle d'honorabilité des bénévoles intervenant au sein des associations sportives. Dans le Gers, profondément marqué par l'affaire Lyhanna, l'ensemble du mouvement sportif s'interroge sur sa capacité à prévenir les situations à risque et à assurer pleinement sa mission de protection des jeunes licenciés. Depuis plusieurs années, les dirigeants d'associations sportives (président, secrétaire et trésorier), les éducateurs et les arbitres font l'objet d'un contrôle d'honorabilité lors de la délivrance ou du renouvellement de leur licence. Cette avancée importante ne couvre cependant pas l'ensemble des personnes exerçant des responsabilités ou intervenant régulièrement dans les clubs. De nombreux bénévoles, pourtant au contact fréquent des jeunes sportifs, ne peuvent faire l'objet d'aucune vérification préalable par les dirigeants, toute démarche visant à consulter des informations relevant du casier judiciaire en dehors du cadre légal étant passible de sanctions pénales. Il en résulte une différence de traitement difficilement justifiable avec d'autres structures accueillant des mineurs, telles que les établissements scolaires, les accueils collectifs de mineurs ou les structures de protection de l'enfance, qui disposent de procédures rapides et efficaces pour s'assurer de l'absence d'incompatibilité des personnes intervenant auprès des enfants. Par ailleurs, lorsque les fédérations sportives identifient une situation préoccupante à l'occasion des contrôles qu'elles opèrent, les informations sont principalement transmises aux services de l'État et aux instances fédérales. Les clubs, pourtant responsables au quotidien de la sécurité de leurs adhérents, ne sont pas systématiquement informés de la présence d'une personne présentant un risque, ou reçoivent parfois une information anonymisée ne permettant pas d'agir. Alors que le mouvement sportif accueille plus de 3,8 millions de licenciés de moins de 20 ans et repose largement sur l'engagement bénévole, les associations doivent pouvoir s'appuyer sur des dispositifs de prévention efficaces, cohérents et adaptés à la réalité du terrain. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend étendre le contrôle d'honorabilité aux bénévoles exerçant des fonctions régulières auprès des jeunes licenciés, en permettant aux présidents d'associations sportives de solliciter, par l'intermédiaire des services de l'État, une vérification se traduisant par une réponse administrative simple indiquant l'existence ou non d'une incompatibilité, sans transmission d'informations relevant de la vie privée ou du contenu du casier judiciaire. Il lui demande également quelles mesures elle envisage pour améliorer la transmission aux clubs des informations nécessaires à l'exercice de leur devoir de vigilance, dans le respect des garanties de protection des données personnelles.