Question de : Mme Anne Stambach-Terrenoir
Haute-Garonne (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'utilisation de carnivores non domestiques dans le cadre d'activités commerciales et de divertissement. L'enquête publiée le 25 septembre 2025 par l'association Quatre Pattes a permis de mettre au jour l'organisation de séances photographiques avec un ours noir d'Amérique adulte, dans un établissement situé en France. Au cours des séances photographiques, l'animal est amené à poser avec des visiteurs extérieurs à l'établissement, à se laisser caresser, nourrir et embrasser. Ces pratiques impliquent une mise en contact entre un animal sauvage et du public, sans séparation ni dispositif de sécurité. La communauté scientifique comme les associations de protection animale alertent depuis plusieurs années sur les risques inhérents aux interactions rapprochées avec des animaux sauvages et la problématique des « selfies ». Ces activités sont susceptibles de poser de sérieux problèmes en matière de bien-être animal et de sécurité publique (risque d'accidents et de transmission de maladies zoonotiques). Si l'arrêté du 8 octobre 2018, qui s'applique a priori à l'établissement documenté dans l'enquête, fixe les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, il n'encadre pas spécifiquement les activités commerciales de mise en contact du public avec des animaux sauvages. Ce vide réglementaire interroge d'autant plus que l'arrêté du 25 mars 2004, applicable aux établissements zoologiques, encadre strictement le contact physique entre le public et les animaux, ainsi que la distribution de nourriture, afin de prévenir tout risque. En conséquence, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour mettre fin à ces pratiques qui compromettent à la fois la sécurité des citoyens et le bien-être des animaux sauvages captifs, et si une évolution réglementaire est envisagée afin d'interdire de manière explicite toute activité commerciale susceptible de permettre un contact ou une proximité entre carnivores non domestiques et le public.