Question de : M. Olivier Fayssat
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union des droites pour la République
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2026

POLITIQUE MIGRATOIRE

Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat . Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 17 juin dernier, le Parlement européen a approuvé le règlement dit « retour », qui permettra pour la première fois aux pays membres de l’Union européenne d’extenaliser le traitement des demandes d’asile.

M. Benjamin Lucas-Lundy . Quelle honte !

M. Olivier Fayssat . C’est un nouvel outil extrêmement utile et attendu pour faire face à des flux migratoires vers les pays de l’Union européenne en constante augmentation depuis les années 2000, flux dont nous savons qu’ils continueront d’augmenter fortement. En 2025, le taux de retour effectif dans leur pays d’origine des personnes expulsées de l’Union européenne était de 27 %. Personne ne peut donc dire qu’il n’y a pas de problème et que la gestion actuelle est efficace. Pourtant, dans un nouvel exercice de grand justicier, le président de la République, toujours si prompt à défendre la politique de l’Europe et dont le mandat se termine heureusement dans moins d’un an, a cru bon de dire que la France n’aurait pas recours à cet outil.

M. Pierre Pribetich . Très bien !

M. Olivier Fayssat . Nous sommes ainsi le seul pays, avec l’Espagne de Pedro Sánchez, qui régularise à tour de bras des centaines de milliers de clandestins,…

M. Benjamin Lucas-Lundy . Vive l'Espagne !

M. Olivier Fayssat . …à ne pas vouloir utiliser les moyens prévus par ce règlement. Après s’être distinguée comme la plus mauvaise élève de l’Europe pour la gestion de ses finances publiques, faisant peser un risque systémique sur la zone euro, la France compte-t-elle aussi emporter le titre de champion d’Europe de l’inefficacité dans la lutte contre l’immigration clandestine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur . La France est favorable à l'application de certaines dispositions du règlement « retour » et a notamment défendu la suppression du principe du délai de retour volontaire et la possibilité d'accéder aux contenus des téléphones portables pour améliorer la lutte contre l'immigration illégale et la procédure de retour à la frontière. Précisons que ces dispositions s'articulent avec celles du pacte sur la migration et l'asile. Je vous confirme, en revanche, que la France ne créera pas de centres de retour dans des pays tiers. Je l'ai déjà indiqué au Sénat lors d'une séance de questions d'actualité. D'autres États membres y sont disposés, sans passer d'ailleurs par le truchement d'institutions européennes ou de financements communautaires.

Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes inefficaces. Le chiffre que vous avez donné concerne le taux de retour global des personnes expulsées de l’Union européenne, mais la France se situe, avec l'Allemagne, dans le peloton de tête des pays qui effectuent le plus grand nombre de reconduites à la frontière. Par ailleurs, le nombre d'entrées irrégulières dans l'Union européenne a encore baissé cette année, après l'année dernière. Nous continuons de travailler de manière bilatérale avec les pays d'origine des migrants et nous multiplions les signatures d'accords de réadmission, encore récemment avec le Rwanda. Des négociations sont en cours avec l'Égypte. J'ai aussi rencontré mon homologue italien pour mieux travailler avec la Libye et favoriser les retours volontaires. Nous menons de nombreuses actions pour limiter les entrées irrégulières dans l'Union européenne. Ce n'est pas parce que la France n'utilisera pas les centres de retour qu'elle ne sera pas efficace en matière de politique migratoire !

Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat . Pour une fois que le Parlement européen nous ouvre une porte pour lutter contre l'immigration clandestine, il est dommage de nous priver de cet outil. Je vous remercie cependant pour votre réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. Sylvain Maillard . Vous n'aimez pas l'Europe, voilà la vérité !