Question de : M. François Gernigon
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Horizons & Indépendants

M. François Gernigon appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'absence de classification juridique de trois espèces de fourmis invasives, les fourmis Tapinoma magnum, Tapinoma ibericum et Tapinoma darioi, au titre des espèces exotiques envahissantes et sur les conséquences de ce double vide réglementaire pour les milieux naturels, les activités agricoles et les riverains concernés. L'article L. 411-5 du code de l'environnement définit les espèces exotiques envahissantes comme des espèces non indigènes dont l'introduction ou la propagation dans le milieu concerné est susceptible de porter atteinte aux milieux naturels, à la faune, à la flore ou aux usages qui leur sont associés. L'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain établit, en application de ces dispositions, la liste des espèces concernées et les mesures de gestion qui leur sont applicables. Les espèces précitées, toutes originaires du bassin méditerranéen, répondent pourtant à l'ensemble des critères de cette définition. Espèces particulièrement envahissantes, elles sont capables de former des supercolonies comptant plusieurs centaines de reines et des millions d'individus, leur conférant une capacité de colonisation et de résistance exceptionnelle. Leurs effets sur les écosystèmes locaux sont documentés et préoccupants : elles évincent les fourmis indigènes, raréfient de nombreux invertébrés et contribuent à la disparition progressive d'insectes, d'escargots et de petite faune des sols dans les zones qu'elles colonisent massivement. Sur le plan agricole et économique, leurs impacts sont également significatifs. À titre d'illustration, une hélicicultrice du Maine-et-Loire a subi la destruction de près de 90 % de son élevage au cours de la seule année passée, du fait de la prolifération de l'espèce Tapinoma magnum. La communauté scientifique s'accorde aujourd'hui à reconnaître le caractère invasif de ces trois espèces et les risques qu'elles font peser sur la biodiversité et les activités humaines. Ce consensus scientifique n'a cependant pas encore trouvé de traduction juridique : ces espèces ne figurent pas dans la liste établie par l'arrêté du 14 février 2018, ce qui prive les autorités compétentes des outils réglementaires nécessaires pour organiser leur gestion et en limiter la propagation. En Maine-et-Loire, les actions engagées sont déjà nombreuses en matière de surveillance, de sensibilisation et de coordination des acteurs. Toutefois, un renforcement du cadre réglementaire apparaît désormais nécessaire afin de soutenir et d'accompagner les initiatives locales, mais également de faciliter le développement de programmes scientifiques dédiés à la connaissance et à la gestion de ces espèces, à l'image des travaux actuellement conduits par la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de Maine-et-Loire (FDGDON 49). Par ailleurs, un plan national de lutte similaire à celui déjà mené contre la prolifération du frelon à pattes jaunes permettrait de lutter efficacement contre ces fourmis invasives. Ainsi, il lui demande, d'une part, si le Gouvernement envisage de faire évoluer l'arrêté du 14 février 2018 afin d'y inscrire les trois espèces de fourmis précitées comme espèces exotiques envahissantes au sens du code de l'environnement et, d'autre part, s'il entend mettre en œuvre un plan national de lutte ou, à défaut, donner les moyens et les outils réglementaires aux préfets des départements concernés afin de mettre en place des plans d'action spécifiques pour soutenir les acteurs locaux.