Question écrite n° 17475 :
Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis

17e Législature

Question de : M. Robert Le Bourgeois
Seine-Maritime (10e circonscription) - Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur le développement des véhicules sans permis. Le recours à cette catégorie de véhicules connaît une progression régulière. Afin d'en mesurer l'ampleur, il lui demande de lui indiquer le nombre de véhicules sans permis immatriculés chaque année depuis 2023, ainsi que l'évolution annuelle de ce parc.

Données clés

Auteur : M. Robert Le Bourgeois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 4 août 2026

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