Question de : Mme Danielle Brulebois
Jura (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la place des usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies de forêt et de végétation. Traditionnellement, dans le Jura comme dans de nombreux territoires ruraux, les affouagistes brûlaient en hiver les déchets de branchages issus du façonnage de leur bois, par temps humide et sans risque de propagation. De même, l'écobuage pastoral entretenait friches et pâturages en limitant l'embroussaillement. Ces pratiques ont fortement reculé sous l'effet de l'encadrement du brûlage à l'air libre par les arrêtés préfectoraux relatifs à l'emploi du feu et les règlements sanitaires départementaux. Le maintien des rémanents au sol peut présenter un intérêt agronomique et écologique, par la restitution de matière organique et le maintien de la biodiversité. Toutefois, la répétition des épisodes de sécheresse ralentit considérablement leur décomposition : ces branchages desséchés constituent désormais une charge combustible importante, tandis que la déprise pastorale et l'embroussaillement accroissent la continuité du combustible dans les milieux ouverts. Les incendies survenus en Gironde en juillet 2026 l'ont tragiquement rappelé et les massifs de l'Est de la France, historiquement épargnés, sont désormais eux aussi exposés, comme l'a montré le terrible incendie de la Petite Montagne jurassienne en août 2022. Elle lui demande en conséquence de préciser le régime juridique applicable au brûlage des rémanents forestiers et d'affouage ainsi qu'à l'écobuage, de lui indiquer si elle envisage d'harmoniser les arrêtés préfectoraux afin de permettre, dans les zones exposées, des brûlages hivernaux strictement encadrés – le cas échéant en s'appuyant sur la technique du brûlage dirigé pratiquée sous le contrôle des services d'incendie et de secours – et de lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour soutenir les solutions alternatives, telles que le broyage sur place ou la valorisation en bois-énergie, afin de réduire la charge combustible dans les sous-bois des forêts et espaces naturels français.