Question de : M. Éric Martineau
Sarthe (3^e circonscription) - Les Démocrates

M. Éric Martineau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la préservation de l'ouverture culturelle que permet, à de nombreux jeunes de milieux défavorisés tant urbains que ruraux, le Pass Culture. Créé en 2019, le Pass Culture dans sa part individuelle comme sa part collective est un outil d'émancipation et d'ouverture sur le monde. Ainsi, 43 % des jeunes ayant acheté un livre via le Pass ont choisi un genre qu'ils ne connaissaient pas (source : Le livre sur le Pass Culture : tour d'horizon des pratiques, Pass Culture, 2023). Or, depuis 2024, le budget alloué au Pass est en constante diminution : 268 millions d'euros votés pour 2024, 242 pour 2025, puis 190 pour 2026 (source : rapport du Sénat sur le PLF 2026). Si les crédits votés étaient sous-consommés, cette baisse pourrait se justifier. Mais les crédits votés ont fait l'objet d'une surconsommation de 2021 à 2024 (source : ibidem). Par ailleurs, une grande disparité de recours selon les départements est observée. Le rapport 2024 de la Cour des comptes consacré au Pass Culture a montré que ce taux allait, pour les 18 ans et plus, de plus de 97 % dans certains départements à 70 % dans d'autres, notamment ruraux. Enfin, le type de produits dont la part individuelle du Pass Culture permet l'achat interroge. En particulier, les produits de type abonnement impliquent une dépense publique sans avoir toujours, en regard, une consommation effective. Par exemple, un abonnement au cinéma de 120 euros payé par le Pass Culture constitue une recette équivalente pour l'exploitant, même si l'usager n'assiste à aucune séance. On sait qu'en 2022, les dépenses de cinéma effectuées grâce au Pass Culture concernaient à 58 % des abonnements. Dans ce contexte, il lui demande de lui indiquer le niveau des éventuelles sous-consommations en 2025 et 2026, de lui faire connaître les engagements du Gouvernement pour la pérennisation du financement du Pass Culture, de préciser les moyens qu'il entend prendre pour promouvoir ce dispositif auprès des jeunes, en particulier dans les départements où le taux de recours est le plus faible, de lui communiquer les données dont elle dispose sur le nombre d'abonnements au cinéma souscrits grâce au Pass Culture et de lui faire savoir s'il est possible de retirer les offres de ce type du dispositif ou de les plafonner, afin d'assurer que les moyens publics contraints alloués génèrent bien une consommation effective de biens culturels.