Question au Gouvernement n° 174 :
Liberté d’expression

17e Législature

Question de : M. Charles Alloncle
Hérault (9e circonscription) - UDR

Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2024


LIBERTÉ D'EXPRESSION

Mme la présidente . La parole est à M. Charles Alloncle.

M. Charles Alloncle . Monsieur le premier ministre, notre pays a vécu un véritable coup d’état numérique dans l’indifférence générale. Cet été, le géant américain Meta a procédé à une vague inédite de suppressions de comptes d’information sur le réseau social Instagram. Du média « Occidentis », suivi par 160 000 personnes, au compte écologiste « Ecolucide » en passant par celui de la féministe Alice Cordier… (Sourires sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. Pierre Cordier . Elle n'est pas de ma famille ! (Sourires.)

M. Charles Alloncle . …tous ont été bannis, le même jour et sans aucune explication. À l’évidence, leur seul tort est de dire le réel et de défendre la France.

Pourtant, ici, au pays des Lumières, de Voltaire et de Charlie, cette atteinte à la liberté d’expression n’a ému personne : ni l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), trop occupée à placer C8 et CNews sous la tutelle des prétoires,…

M. Antoine Léaument . Qu'elles respectent la loi !

M. Charles Alloncle . …ni vous, élus de gauche et censeurs professionnels qui ne montez plus sur les barricades que pour défendre des propos antisémites (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN), ni vous, élus et gouvernement macronistes, complices par votre silence assourdissant.

Où étiez-vous pour sommer Meta de rendre des comptes sur ces ingérences et pour défendre l’islamologue Gilles Kepel, évincé de Sciences Po pour dissidence ? Où étiez-vous pour dénoncer l’interdiction du Rassemblement national sur les plateaux de l'émission « Quotidien » et le boycott publicitaire de Jordan Bardella ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)

Je le dis à tous les censeurs : sachez qu’une idée n’est jamais aussi forte que lorsqu’elle ne peut être défendue. Chaque fois que vous tenterez de chasser le réel par la porte, il reviendra encore plus brutalement par la fenêtre. (Mêmes mouvements.)

M. Alexandre Dufosset. Exactement !

M. Erwan Balanant . La brutalité, ils savent faire mais la politique ce n'est pas la brutalité !

M. Charles Alloncle . Monsieur le premier ministre, quand vous lèverez-vous enfin pour défendre la liberté d’expression ? Les Français eux n’ont pas dit leur dernier mot ; rendez-leur la parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture . Pour tout vous dire, je n'ai pas bien compris votre question. Si votre intention était d'affirmer qu'il convient d'éviter les fake news, nous sommes d'accord avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Mais s'il s'agissait de soutenir que la liberté d'expression consiste à pouvoir tenir des propos qualifiables pénalement, il n'en va pas de même et je dois vous dire que je lutterai contre de tels propos. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, DR et EcoS.) Si, pour vous, la liberté d'expression permet de dire le contraire de la réalité pour stigmatiser une partie de nos compatriotes, je la combattrai. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et EcoS.)

M. Jean-Paul Lecoq . Vous parlez à des spécialistes !

Mme Rachida Dati, ministre . Vous avez évoqué CNews, divers médias, C8 et l'Arcom.

M. Gérault Verny . Et Meta ?

Mme Rachida Dati, ministre . Je rappelle que l'Arcom est une autorité indépendante (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC) qui attribue des fréquences selon des critères et une procédure définis par le législateur. Elle décide en toute indépendance…

M. Éric Ciotti . À voir !

Mme Rachida Dati, ministre . …d'attribuer, de renouveler ou de ne pas renouveler des fréquences. C8, NRJ12 et Le Média ont formé contre ses décisions des recours qui seront examinés le 15 novembre prochain. La liberté d'expression et le respect de l'État de droit nous dictent d'attendre l'issue de ces procédures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS et GDR.)

Données clés

Auteur : M. Charles Alloncle

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Internet

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 14 novembre 2024

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