Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2025

LA POSTE
M. le président . La parole est à Mme Christine Arrighi, pour exposer sa question, no 174, relative à La Poste.

Mme Christine Arrighi . Elle porte plus précisément sur la nécessité de préserver les missions de service public assurées par La Poste, essentielles au lien social et à l'égalité territoriale.

La Poste en remplit quatre, définies par la loi. Elle assure notamment le service universel postal et contribue, ne l'oublions pas, à l'aménagement du territoire avec 17 000 points de contact financés par le contrat de présence postale territoriale. Celui-ci, doté de 177 millions d'euros par an, garantit que 97 % de la population se trouve à moins de 5 kilomètres d'un point postal. Le gouvernement précédent avait réaffirmé l'engagement financier de l'État, mais seulement après avoir tenté d'amputer ce contrat de 50 millions d'euros – près d'un tiers du budget alloué – dès l'année 2024.

Le maintien annoncé du financement de l'État cette année et l'année prochaine est accueilli comme une bonne nouvelle, mais dans un contexte de remise en cause des services publics de proximité, il convient de rester vigilant. Depuis 2010, la privatisation a entraîné une dégradation de la qualité du service : réduction des horaires d'accueil, suppression de tournées, fermeture de bureaux et transfert d'activités à des commerces. Rien qu'entre 2015 et 2020, le nombre de bureaux est passé de 9 300 à 7 500.

De plus, certains partenariats locaux sont fragilisés : à Pinsaguel, commune de ma circonscription de Haute-Garonne, un acteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) assure le service postal, mais La Poste a prévu de réduire drastiquement la rémunération de cette prestation en 2025, ce qui mettra en danger le modèle économique de cette structure et le service rendu à la population.

Les points de contact postaux jouent un rôle vital, particulièrement pour les populations vulnérables – personnes âgées, en situation de handicap ou éloignées du numérique. Leur disparition accentue les inégalités sociales et territoriales.

L'urgence est au renforcement des services publics de proximité, pour lutter contre le sentiment d'isolement et de relégation, pour que l'égalité entre les citoyens devienne une réalité éprouvée au quotidien, quelle que soit leur commune de résidence. J'interpelle le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification quant à l'indispensable maintien du maillage territorial du service public postal. Quelles actions le gouvernement compte-t-il mener pour garantir le maintien des 17 000 points de contact postaux et préserver le rôle crucial que jouent les structures locales, dont celle de Pinsaguel est un bon exemple ?

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie . Avec un chiffre d'affaires de 34 milliards d'euros en 2024, La Poste, vous le savez, reste un acteur économique de premier plan et le deuxième employeur public de France. Depuis quinze ans, ce groupe est engagé dans une mutation profonde de son modèle économique : le recul structurel de l'activité de traitement du courrier s'accompagne d'une baisse de la fréquentation des bureaux de poste.

Dans ce contexte, l'enjeu est double : il s'agit d'assurer la pérennité du modèle économique de La Poste tout en garantissant le maintien des services publics qui lui sont confiés. Pour accompagner ces évolutions, l'État a pris des engagements majeurs : en 2025, il compte consacrer près de 900 millions d'euros au financement des missions de service public de La Poste que sont le service universel postal, l'aménagement du territoire – garanti par le maillage de 17 000 points de contact –, l'accessibilité bancaire et la distribution de la presse.

Depuis 2019, le gouvernement s'appuie sur les maisons France Services pour offrir aux citoyens un accès simplifié et en un seul lieu à plusieurs services publics. Ainsi, 2 800 espaces France Services sont aujourd'hui labellisés ou en cours de labellisation et plus de 400 d'entre eux se situent dans des bureaux de poste.

Ce dispositif permet de maintenir l'ouverture de nombreux bureaux, d'étendre leurs missions et de renforcer leur utilité pour les habitants. Le ministre de l'économie Éric Lombard a demandé à ses services de vérifier la situation précise de Pinsaguel. Le critère d'accessibilité, fixé par le contrat de présence postale, est bien atteint dans le secteur de la commune : des bureaux de poste se trouvent à Portet-sur-Garonne, soit à 2,3 kilomètres, et à Pins-Justaret, soit à moins de 4 kilomètres, et l'on compte trois agences postales communales dans un rayon de 2 à 4 kilomètres de Pinsaguel. Par ailleurs, les échanges préalables à la création d'une nouvelle agence postale communale se poursuivent dans cette commune.

Soyez donc assurée que le gouvernement restera très vigilant au bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public, notamment de sa mission d'aménagement du territoire, réalisée grâce à 17 000 points de contact en France. Le principe du soutien de l'État à l'exercice de cette mission n'a jamais été remis en question.

M. le président . La parole est à Mme Christine Arrighi.

Mme Christine Arrighi . Vous serez vigilants et je m'en réjouis. Je le serai également, n'en doutez pas.