Question de : M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Hubert Brigand appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'utilisation des recettes issues de la journée de solidarité, instaurée à la suite de la canicule de l'été 2003 afin de renforcer les moyens consacrés à l'accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Plus de vingt ans après sa création, les épisodes de fortes chaleurs demeurent une menace majeure pour les personnes les plus vulnérables. Les événements récents montrent que de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne disposent toujours pas d'un système de climatisation dans les chambres des résidents. Si la réglementation prévoit l'existence d'au moins un espace rafraîchi dans chaque établissement ainsi que la mise en œuvre d'un plan de gestion des vagues de chaleur, elle n'impose pas d'équipement individuel des chambres, alors même que les épisodes caniculaires sont désormais plus fréquents, plus précoces et plus intenses. Parallèlement, la journée de solidarité constitue un financement devenu essentiel de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. En 2025, les recettes issues de cette contribution représentaient 3,48 milliards d'euros, soit près de 8 % des ressources de la branche Autonomie, au bénéfice de plus de 2,5 millions de personnes âgées ou en situation de handicap. Les ressources de la branche Autonomie financent aujourd'hui principalement les établissements et services médico-sociaux, les concours versés aux départements pour l'APA et la PCH ainsi que les investissements de modernisation et d'adaptation des structures. Dans ce contexte, il lui demande : de communiquer, année par année depuis 2004, le montant des recettes perçues au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA) et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), ainsi que leur répartition détaillée par grandes catégories de dépenses ; de préciser le montant des investissements consacrés à la rénovation énergétique, au rafraîchissement et à l'adaptation des établissements médico-sociaux aux vagues de chaleur ; d'indiquer le nombre d'EHPAD disposant aujourd'hui d'une climatisation dans l'ensemble des chambres, d'une climatisation partielle ou uniquement d'espaces rafraîchis collectifs ; de préciser si le Gouvernement envisage de faire évoluer les normes applicables aux établissements accueillant des personnes âgées afin de garantir, à terme, des conditions d'hébergement mieux adaptées aux conséquences du changement climatique ; de faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour améliorer la transparence sur l'utilisation des recettes de la journée de solidarité, afin que les citoyens puissent disposer d'un bilan consolidé retraçant les sommes collectées depuis l'origine du dispositif et les réalisations concrètes rendues possibles grâce à cet effort de solidarité nationale. Enfin, alors que les projections climatiques annoncent une augmentation de la fréquence des canicules, il lui demande de lui indiquer les orientations retenues par le Gouvernement pour garantir la sécurité, la dignité et le confort des personnes âgées et des personnes en situation de handicap accueillies dans les établissements médico-sociaux.