Question écrite n° 17509 :
Protection juridique des maires

17e Législature

Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Droite Républicaine

M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de protéger les maires face aux agressions et aux menaces. En effet, ces dernières années, l'Association des maires de France a relevé une montée des agressions et des menaces à l'encontre des maires. Il lui demande les mesures envisagées par le ministère de l'intérieur, en liaison avec le ministère de la justice, pour assurer une protection juridique efficace et effective des maires victimes de tels actes.

Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élus

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 4 août 2026

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