Question de : M. Éric Michoux
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Éric Michoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations exprimées par les établissements d'enseignement agricole concernant la pérennisation du Pacte Enseignant en 2027. En effet, un rapport de juin 2026 des inspectrices générales du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux insiste sur l'importance pédagogique de ce dispositif mais aussi sur le manque de crédits pour assurer son déploiement durablement. Par ailleurs, plusieurs responsables d'établissements et acteurs de l'enseignement agricole soulignent l'importance du Pacte Enseignant notamment pour assurer l'accompagnement des élèves, soutenir les équipes pédagogiques et répondre aux objectifs fixés par la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Ils font également valoir que les missions exercées dans l'enseignement agricole présentent des spécificités qui nécessitent des moyens adaptés. À l'approche des arbitrages budgétaires pour 2027, ils s'interrogent sur la pérennité des crédits consacrés à ce dispositif. Dans ce contexte, il lui demande quelles orientations le Gouvernement entend retenir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027 et s'il compte assurer la pérennité du Pacte Enseignant dans l'enseignement agricole.