Question de : M. Guillaume Bigot
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Guillaume Bigot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise migratoire majeure provoquée par l'arrivée massive de migrants à Ceuta et sur les conséquences directes qu'une telle situation fait peser sur la sécurité des Français. Depuis le 30 juillet 2026, 60 000 migrants ont pénétré illégalement l'enclave espagnole en provenance du Maroc. Selon les autorités espagnoles et les dépêches de presse, l'afflux a dépassé les capacités des forces de sécurité locales, provoqué la saturation des dispositifs d'accueil et accru un risque de submersion migratoire au sein de l'espace Schengen. Cette situation illustre, une fois encore, l'incapacité persistante de l'Union européenne à garantir efficacement la protection de ses frontières extérieures. Or ce type de crise est précisément celui concerné par l'article 29 du code frontières Schengen : un dispositif exceptionnel permettant de rétablir, pour une durée déterminée, des contrôles aux frontières intérieures lorsque les frontières extérieures ne jouent plus leur rôle de protection. Concrètement, son activation permettrait à la France de restaurer une véritable frontière là où la circulation est aujourd'hui quasiment automatique, de contrôler systématiquement les entrées en provenance des États les plus exposés et de reprendre la main sur qui entre et qui sort du territoire. Autrement dit, l'activation de cet article permettrait à la France de ne plus subir les défaillances d'un partenaire, mais de décider elle-même de filtrer strictement les entrées sur son territoire, de mieux prévenir les risques d'infiltration criminelle ou terroriste et de garantir que la solidarité européenne illusoire ne se fasse pas au détriment de la sécurité des compatriotes. En septembre 2025, selon un sondage CSA, 72 % des Français affirmaient qu'il existe un lien entre insécurité et immigration, ce qui traduit une inquiétude profonde des citoyens face à une immigration incontrôlée et à l'impuissance des autorités européennes à protéger efficacement les frontières extérieures. La submersion migratoire à Ceuta illustre à nouveau l'ampleur de la crise et l'urgence de réagir avec fermeté. Laisser perdurer une telle situation reviendrait à accepter que la sécurité nationale soit subordonnée à l'inefficacité du système européen. Il lui demande s'il compte saisir la Commission européenne afin qu'elle engage l'application de l'article 29 du code frontières Schengen, de préciser les démarches que le Gouvernement entend conduire, les appuis qu'il entend rechercher auprès d'autres États membres et le calendrier qu'il envisage pour exiger de la Commission une réponse rapide et concrète, ainsi que les mesures qu'il compte prendre pour garantir la sécurité des Français face aux conséquences de cette crise migratoire.