Question de : M. Christophe Barthès
Aude (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Christophe Barthès interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prochaine hausse des écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) pour financer la filière à responsabilité élargie du producteur. La filière française du bois se retrouvera fortement affectée : cette hausse des écocontributions entraînera la perte de nombreux emplois, préjudice certain à l'économie française, quand la Fédération nationale du bois représente 750 entreprises pour cinq millions de chiffres d'affaires par an. Ces conséquences ne seront pas seulement économiques, mais aussi environnementales : une telle hausse entraînera une perte de compétitivité de ce matériau biosourcé, au profit de matériaux transformés moins vertueux d'un point de vue environnemental. Certains produits comme le parquet se verront infligée dès 2025 d'une écotaxe qui dépasse 10 % de la valeur des produits, soit une deuxième TVA. Il lui demande s'il prévoit, étant donné les conséquences, économiques et environnementales à l'opposé des objectifs initiaux, de revenir sur ces hausses des écocontributions qui vont pénaliser la filière française du bois, celle-ci devant, au contraire, être encouragée.