Question de : M. Philippe Latombe
Vendée (1^re circonscription) - Les Démocrates

M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences opérationnelles des dispositifs obligatoires de dépollution de type AdBlue et de certaines aides à la conduite équipant les véhicules des services de secours. L'ampleur des récents incendies, ayant mobilisé l'ensemble des moyens de la sécurité civile, a une nouvelle fois mis en évidence les contraintes opérationnelles liées aux systèmes de dépollution et aux dispositifs de sécurité équipant les véhicules de dernière génération. Sur les feux de forêt de longue durée, les camions de lutte contre l'incendie fonctionnent pendant de nombreuses heures, dans des conditions particulièrement exigeantes, avec des moteurs sollicités en continu. Cette utilisation entraîne une consommation importante d'AdBlue et impose des opérations régulières de ravitaillement. En cas de défaut d'approvisionnement ou de niveau insuffisant, certains véhicules peuvent voir leurs performances dégradées, voire être immobilisés par les dispositifs de protection conformes aux normes antipollution. De plus, certaines aides à la conduite, telles que les systèmes de détection de piétons, de freinage automatique d'urgence ou d'autres dispositifs de sécurité active, peuvent, dans des situations opérationnelles précises, comme des interventions sur feux de forêt en milieu naturel, accidenté ou fortement enfumé, limiter la progression des engins ou imposer des arrêts intempestifs incompatibles avec les exigences d'une intervention d'urgence. Si ces dispositifs répondent à des objectifs environnementaux et de sécurité routière pleinement légitimes, dans le cadre d'un usage normal des véhicules, leur fonctionnement apparaît parfois difficilement conciliable avec les impératifs de continuité opérationnelle de l'ensemble des véhicules des services concourant à la sécurité des Français. Le droit européen ne place pas les véhicules de secours dans le champ obligatoire, aussi une réflexion entre les constructeurs et l'État s'impose, afin de trouver des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain. En conséquence, il lui demande quelle solution est envisagée afin d'améliorer la situation sur le terrain opérationnel : une exemption de normes à l'achat, une adaptation des dispositifs obligatoires de sécurité ou une réglementation différente.