Réponse publiée le 15 septembre 2026

Les normes européennes d'émissions polluantes applicables aux véhicules à moteur ont été élaborées afin de réduire les émissions atmosphériques des véhicules routiers effectuant un usage intensif. Elles reposent notamment sur des systèmes de post-traitement des gaz d'échappement, tels que la réduction catalytique sélective utilisant l'AdBlue, particulièrement adaptés à des cycles d'utilisation réguliers. Or, les véhicules des services d'incendie et de secours (SIS) présentent des conditions d'emploi très spécifiques, caractérisées par un faible kilométrage annuel, des démarrages fréquents à froid, des trajets de courte durée, de longues phases de ralenti et des sollicitations opérationnelles irrégulières. Ces conditions d'utilisation peuvent favoriser l'apparition de dysfonctionnements des dispositifs de dépollution, entraînant des indisponibilités récurrentes des véhicules ainsi qu'une augmentation des coûts de maintenance. Par ailleurs, l'intégration de ces équipements de dépollution se traduit par une augmentation de la masse des châssis, réduisant d'autant la charge utile disponible pour les équipements opérationnels. Ces difficultés sont susceptibles d'affecter la disponibilité opérationnelle des moyens des services d'incendie et de secours alors même que ces derniers sont confrontés à une intensification des risques, notamment en matière de feux de forêt.  Pour répondre à ces enjeux, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a engagé, il y a plusieurs mois, des démarches afin d'identifier des solutions conciliant impératifs opérationnels et exigences environnementales. En premier lieu, au niveau national, il est étudié des possibilités d'adaptation du cadre réglementaire en analysant notamment les marges de manœuvre offertes par le règlement (CE) n° 595/2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, qui permet aux États membres de mettre en oeuvre des prescriptions nationales spécifiques. Elles s'inscrivent également dans une réflexion plus large visant à examiner les dispositifs dérogatoires existant pour certaines catégories de véhicules spécialisés, tels que les véhicules militaires, ainsi que les modalités d'application retenues par certains États membres de l'Union européenne. En deuxième lieu, les services du ministère de l'intérieur ont également conduit une consultation auprès des principaux constructeurs de châssis et équipementiers afin d'évaluer les conséquences techniques, opérationnelles et financières d'éventuelles adaptations des véhicules destinés aux SIS. Les échanges en cours mettent en évidence que certaines évolutions techniques pourraient permettre de renforcer la robustesse et la disponibilité opérationnelle des véhicules, tout en limitant les contraintes liées aux systèmes de dépollution. Si ces adaptations ne garantissent pas une réduction significative du coût d'acquisition des véhicules, elles sont susceptibles d'améliorer leur résilience en service et, par conséquent, de réduire leur coût global de possession sur l'ensemble de leur cycle de vie. Enfin, s'agissant plus particulièrement de l'acquisition de véhicules neufs dépourvus de systèmes de réduction catalytique sélective et répondant donc à d'anciennes normes d'émissions, une telle évolution relève aujourd'hui du cadre réglementaire européen et ne peut être décidée au seul niveau national. Une analyse approfondie de sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne ainsi qu'une concertation avec les autorités compétentes et les industriels concernés apparait nécessaire. Les services du ministère de l'intérieur demeurent pleinement mobilisés pour veiller à concilier la performance opérationnelle des SIS avec les objectifs de protection de l'environnement. Les travaux engagés visent à mieux prendre en compte les spécificités d'emploi des véhicules de secours, le dialogue avec les constructeurs et les possibilités d'adaptation offertes par le cadre réglementaire européen.