Données sur l'évolution des retraits de points
Question de :
M. Robert Le Bourgeois
Seine-Maritime (10e circonscription) - Rassemblement National
M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des retraits de points, notamment depuis la réforme du permis à points entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Depuis cette date, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de point. Il lui demande de lui indiquer le nombre total de points retirés chaque année depuis 2023, qu'ils aient ou non conduit à un retrait de permis, quelle évolution a été constatée depuis l'entrée en vigueur de cette réforme et si le Gouvernement dispose d'une première évaluation de ses effets sur le volume global de points retirés ainsi que sur le comportement des conducteurs.
Auteur : M. Robert Le Bourgeois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 4 août 2026