Question de : M. Vincent Trébuchet
Ardèche (2^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'état d'avancement du « bouton d'alerte employeur » annoncé par le Gouvernement afin de mieux signaler les arrêts de travail potentiellement abusifs. De nombreux employeurs, notamment dans les secteurs de la restauration, du commerce et des services, font état d'une multiplication d'arrêts maladie répétés, d'arrêts prescrits en téléconsultation, ou encore de parcours conduisant, après plusieurs absences, à une inaptitude. Ces situations désorganisent fortement les petites entreprises, pèsent sur les équipes présentes et représentent un coût important pour l'Assurance maladie. Or les employeurs disposent parfois d'éléments utiles permettant d'alerter sur des schémas récurrents ou manifestement atypiques. Sans remettre en cause l'appréciation médicale, ces signalements devraient pouvoir être mieux pris en compte par les CPAM afin de déclencher des contrôles ciblés et rapides. Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises indiquent que leurs alertes restent sans suite lisible, faute de moyens suffisants ou de procédure claire. Le Gouvernement a annoncé la création d'un « bouton d'alerte employeur », mesure réglementaire attendue par les entreprises. Il lui demande donc de préciser son calendrier de déploiement, ses modalités concrètes de fonctionnement et les moyens prévus pour garantir un traitement effectif des signalements, notamment par la CPAM, et s'il entend faciliter le recours au temps partiel thérapeutique, qui peut, lorsqu'il est adapté, éviter l'enchaînement d'arrêts complets, maintenir le lien avec l'entreprise et prévenir la désinsertion professionnelle.