Question de : M. Jean-Michel Jacques
Morbihan (6^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation des anciens participants aux travaux d'utilité collective (TUC) dans les années 1980 et 1990, qui dénoncent un manque de reconnaissance des périodes travaillées dans le calcul de leurs droits à la retraite. Plusieurs initiatives parlementaires, dont le rapport n° 814 de Mme la députée Stéphanie Rist, la mission flash de MM. Arthur Delaporte et Paul Christophe, ainsi que la proposition de loi n° 1410 portée par Mme Marine Hamelet, ont souligné l'importance de considérer les trimestres TUC comme réputés cotisés pour que ces périodes soient incluses dans le calcul des droits à la retraite. Cette reconnaissance permettrait de valoriser l'engagement des participants aux TUC et d'assurer une meilleure équité pour leurs droits à la retraite. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures concrètes pour permettre la validation des trimestres de TUC en tant que trimestres cotisés. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage dans cette perspective pour concrétiser cette demande de justice sociale.