Question de : M. Sébastien Humbert
Vosges (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Humbert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les difficultés rencontrées par les maraîchers concernant l'accès à l'eau d'irrigation. Les pratiques maraîchères reposent souvent sur des systèmes d'irrigation particulièrement économes, tels que le goutte-à-goutte, dont les débits sont très faibles et permettent une utilisation raisonnée de la ressource en eau. Pourtant, les possibilités de pompage et les régimes de dérogation diffèrent sensiblement d'une agence de l'eau à l'autre. De plus, les autorisations d'irrigation étant à la main des préfets, on constate que d'un département à l'autre les décisions ne sont pas les mêmes et que c'est souvent le rapport de force avec les syndicats agricoles qui permet d'obtenir ces autorisations. Cette hétérogénéité réglementaire crée une rupture d'égalité entre les exploitants selon leur implantation géographique, alors même qu'ils exercent une activité comparable et recourent à des techniques particulièrement sobres. Par ailleurs, de nombreux élus et acteurs du monde agricole s'inquiètent des politiques privilégiant la restauration des continuités écologiques par l'effacement de certains seuils et ouvrages hydrauliques. Ils estiment que ces aménagements contribuent au maintien de retenues d'eau utiles à l'irrigation, au soutien d'étiage et, dans certains territoires, à la régulation des écoulements et à la limitation des effets de certaines crues. Aussi, les opérations de suppression de seuil, subventionnées jusqu'à 80 % par les agences de l'eau semblent donc contraire au bon sens. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend harmoniser les règles applicables aux prélèvements destinés au maraîchage afin de permettre, sous conditions et avec un encadrement adapté, des dérogations pour les systèmes d'irrigation à très faible débit. Il lui demande également quelle est sa position sur la prise en compte des fonctions hydrauliques assurées par certains seuils dans les politiques de gestion de l'eau et d'aménagement des cours d'eau.