Question de : M. Hubert Brigand
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences des réductions de crédits annoncées pour la formation des demandeurs d'emploi en Bourgogne-Franche-Comté. En effet, la région a déjà été confrontée, pour son programme régional de formation 2026, à une diminution de 25 millions d'euros de ses moyens, qui aurait entraîné l'annulation de près de 90 actions de formation. Elle fait désormais état d'une nouvelle menace pour 2027, avec la suppression annoncée de la participation financière de l'État aux pactes régionaux d'investissement dans les compétences, qui représenterait, selon les estimations régionales, une perte supplémentaire de 41,5 millions d'euros. Or cette situation inquiète fortement les acteurs de la formation professionnelle et les entreprises. Elle risque de réduire le nombre de parcours permettant aux demandeurs d'emploi d'acquérir une qualification et de répondre aux besoins de secteurs qui rencontrent pourtant des difficultés de recrutement. Les conséquences pourraient être particulièrement importantes dans les territoires ruraux. La suppression d'une formation à proximité peut constituer un obstacle insurmontable pour une personne ne disposant pas de moyen de transport. Une offre située à plusieurs dizaines de kilomètres n'est pas nécessairement une offre réellement accessible. Cette baisse des commandes publiques fragilise également les organismes de formation implantés localement. L'exemple d'Onlineformapro, qui a engagé une importante restructuration avec un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant 40 suppressions de postes sur 94 salariés, illustre les conséquences très concrètes de cette diminution d'activité. Au-delà des emplois concernés, c'est une expertise et un maillage territorial construits au fil des années qui risquent de disparaître. La formation professionnelle des demandeurs d'emploi constitue pourtant un investissement directement utile à l'économie. Elle permet de faciliter le retour à l'emploi, de répondre aux besoins de compétences des entreprises et de lutter contre les difficultés de recrutement. Dans les territoires ruraux, elle participe également au maintien des jeunes et des actifs et contribue à lutter contre la désertification. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver les moyens consacrés à la formation des demandeurs d'emploi en Bourgogne-Franche-Comté, garantir le maintien d'une offre de proximité dans les territoires ruraux et assurer aux régions une visibilité suffisante sur leurs financements. Il lui demande également s'il entend maintenir la participation financière de l'État aux pactes régionaux d'investissement dans les compétences afin d'éviter une nouvelle réduction de l'offre de formation dès 2027.