Asile et combattants
Question de :
M. Michel Guiniot
Oise (6e circonscription) - Rassemblement National
M. Michel Guiniot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le souhait formulé par la Commission européenne d'exclure les hommes en âge de combattre de la protection accordée au réfugiés ukrainiens dans l'Union européenne. La Commission européenne a, le 26 juin 2026, proposé d'exclure les hommes de 23 à 60 ans qui déposent une première demande d'asile. Cette exclusion serait à la demande des autorités ukrainiennes. Il souhaite savoir si des mesures équivalentes sont envisagées par la France pour des ressortissants d'autres États.
Auteur : M. Michel Guiniot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Réfugiés et apatrides
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 18 août 2026