Question de : M. Édouard Jordan
Aude (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Édouard Jordan attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les conséquences économiques particulièrement importantes des fermetures administratives du site du lac de la Cavayère, à Carcassonne, dans l'Aude, décidées dans le cadre de la prévention du risque incendie. Le lac de la Cavayère constitue un site touristique majeur de la ville de Carcassonne et contribue directement à l'activité économique et touristique du territoire. De nombreux commerçants et exploitants y exercent une activité fortement dépendante de la fréquentation touristique et de la saison estivale. Depuis plusieurs saisons et plus particulièrement durant les saisons 2025 et 2026, ces professionnels sont confrontés à des fermetures décidées par arrêté préfectoral en raison du risque incendie. Si ces mesures répondent à des impératifs légitimes de sécurité civile et de protection des personnes, leur répétition et leurs modalités de mise en œuvre engendrent des conséquences économiques considérables pour les entreprises concernées. Certaines journées de fermeture sont en effet annoncées tardivement, parfois la veille pour le lendemain, ne permettant pas aux professionnels d'adapter leur organisation, leurs approvisionnements ou leurs engagements contractuels. Ces fermetures entraînent des pertes immédiates de chiffre d'affaires, fragilisent l'emploi saisonnier et peuvent compromettre les engagements pris auprès des fournisseurs et partenaires. Les entreprises concernées supportent ainsi directement les conséquences financières de décisions administratives prises dans l'intérêt général, sans qu'un mécanisme spécifique d'accompagnement ou d'indemnisation ne soit aujourd'hui systématiquement prévu pour compenser les préjudices subis. Cette situation est d'autant plus préoccupante que ces activités participent au dynamisme touristique de Carcassonne et contribuent à l'attractivité économique du département de l'Aude. La répétition de ces fermetures pourrait, à terme, fragiliser durablement des entreprises dont l'activité est déjà soumise à une forte saisonnalité. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'accompagner les TPE et PME dont l'activité est directement affectée par des fermetures administratives répétées liées à la prévention du risque incendie. Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage la création d'un dispositif exceptionnel d'aide ou d'indemnisation permettant de compenser tout ou partie des pertes subies par les entreprises concernées, ainsi que la mise en place de mesures fiscales, sociales ou économiques spécifiques lorsque ces fermetures entraînent une perte significative de chiffre d'affaires. Il souhaite connaître les dispositifs nationaux ou locaux actuellement mobilisables par les commerçants et exploitants du lac de la Cavayère et, le cas échéant, les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'éviter que les conséquences économiques de ces fermetures ne soient supportées exclusivement par les professionnels concernés.