Question écrite n° 1778 :
Évolution du modèle français de sécurité civile

17e Législature

Question de : Mme Véronique Besse
Vendée (4e circonscription) - Non inscrit

Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers et le modèle français de sécurité civile. Les 250 000 sapeurs-pompiers du pays sont engagés quotidiennement sur l'ensemble du territoire et assurent la sécurité des concitoyens. Malgré une évolution régulière de la loi, le modèle français de sécurité civile n'est plus d'actualité face aux nouveaux défis et à une activité qui s'intensifie. À l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers de France le 28 septembre 2024, le ministre de l'intérieur a reçu le « Beauvau de la sécurité civile : consolider et faire évoluer le modèle français de sécurité civile » : un ensemble de 123 propositions pour moderniser le modèle français de sécurité civile. Ainsi, elle l'interroge sur les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour faire évoluer le modèle français de sécurité civile.

Réponse publiée le 3 juin 2025

Ces dernières années, le modèle français de sécurité civile a fait la preuve de sa capacité à proposer des réponses rapides et adaptées à des sollicitations opérationnelles toujours croissantes. Il faut toutefois reconnaître que ce modèle est sous tension. C'est pourquoi le ministère de l'intérieur a souhaité engager une réflexion de fond sur la sécurité civile. Le Beauvau de la sécurité civile est ainsi piloté par le Ministre François-Noël Buffet, et vise à interroger le modèle français de sécurité civile dans sa globalité et proposer son adaptation et sa consolidation en réponse aux évolutions sociétales, aux conséquences du changement climatique et aux enjeux financiers. A ce jour, la phase de concertation est terminée. Cinq chantiers thématiques ont été organisés, réunissant près de 180 participants à chaque échéance (acteurs de la sécurité civile et élus nationaux et locaux, professionnels, volontaires, bénévoles, universitaires, représentants des organisations syndicales, partenaires interministériels, experts) : - Quelles missions pour la sécurité civile de demain ? (Paris, le 13 juin 2024) - Une population actrice de sa résilience, un citoyen acteur de la sécurité civile (Rouen, le 25 novembre 2024). - Pilotage et animation du continuum de sécurité civile / La gestion des crises : une approche globale (Bordeaux, le 3 février 2025). - Bénévoles, volontaires, professionnels : un modèle de sécurité civile attractif, valorisé et protecteur (Aix-en-Provence, le 7 février 2025). - Gouvernance, financement et moyens des acteurs de la sécurité civile (Mâcon, le 11 février 2025). Une grande enquête, mise en ligne le 4 juin 2024, a permis de recueillir près de 13 000 contributions complètes d'acteurs aux profils très variés. Les résultats sont en cours d'analyse. Ils complèteront les orientations stratégiques issues des presque 80 auditions et rencontres de terrain, conduites dans le cadre du Beauvau, et de la quarantaine de contributions écrites reçues par le ministre et qui ont permis de recueillir la voix de l'ensemble des acteurs de terrain. La concertation a été riche, dense et consensuelle. Elle a permis de faire émerger de nombreuses attentes qui seront intégralement recensées dans le rapport de synthèse qui sera remis au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en mai. Fort des enseignements de ce travail de consultation du terrain, le Gouvernement proposera par un projet de loi les mesures concrètes nécessaires à l'amélioration et à la pérennisation du modèle français de sécurité civile.  

Données clés

Auteur : Mme Véronique Besse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité des biens et des personnes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 5 novembre 2024
Réponse publiée le 3 juin 2025

partager