Question de : M. Arnaud Le Gall
Val-d'Oise (9^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2024

ACCORD AVEC LE MERCOSUR

Mme la présidente . La parole est à M. Arnaud Le Gall.

M. Arnaud Le Gall . Monsieur le ministre des affaires étrangères, alors qu'hier, la ministre de l'agriculture a prétendu ici être totalement opposée à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, la semaine dernière, le Gouvernement, invoquant un motif fallacieux, a jugé irrecevable la proposition de résolution contre ce traité que La France insoumise comptait présenter lors de sa niche parlementaire, le 28 novembre.

M. Thibault Bazin . Ce n'est pas le Gouvernement !

M. Philippe Gosselin . C'est l'Assemblée !

M. Arnaud Le Gall . Vous censurez le Parlement au moment où la Commission européenne accélère les négociations pour conclure l'accord au plus vite. Pourquoi cette censure si le Gouvernement est vraiment opposé à cet accord ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Personne n'est dupe. À chaque échéance électorale, Emmanuel Macron a fait mine de s'opposer à cet accord d'un autre âge mais rien n'a été entrepris pour mettre fin aux négociations.

M. Philippe Gosselin . Il a dit clairement son opposition hier !

M. Arnaud Le Gall . Au lieu de combattre réellement cet accord, vous entretenez le mirage de clauses miroirs et autres conditions en pratique inapplicables.

M. Pierre Cordier . Vous n'y connaissez rien !

M. Arnaud Le Gall . Par exemple, la direction générale de la santé de l'Union européenne vient elle-même de reconnaître qu'on ne peut pas détecter les hormones dans la viande brésilienne.

M. Vincent Descoeur . C'est du réchauffé !

M. Arnaud Le Gall . Entre autres conséquences, avec ou sans nouvelle clause, cet accord provoquerait la destruction de l'agriculture familiale au profit de quelques multinationales de l'agrobusiness ou des services (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ainsi qu'un afflux massif de denrées de mauvaise qualité produites dans les pires conditions sociales et écologiques.

Ce traité, massivement rejeté de part et d'autre de l'Atlantique, servira les seuls intérêts de quelques grandes firmes. Il est anachronique : le temps du libre-échangisme triomphant est révolu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Émilie Bonnivard . Vive le libre-échange ! Ça suffit !

M. Arnaud Le Gall . L'heure est à une politique de réindustrialisation et de planification écologique, au service, notamment, de notre souveraineté alimentaire. (Mêmes mouvements.) Vous engagez-vous sans détour à empêcher que cet accord soit adopté ? Êtes-vous prêts à bloquer les négociations ? Et si malgré tout cet accord était adopté, allez-vous, une fois de plus, dire qu'on ne peut rien faire car Bruxelles décide à notre place, ou désobéirez-vous enfin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Paul Lecoq . Et des mauvais traités !

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Les termes « réindustrialisation » et défense de la « souveraineté alimentaire » que vous avez employés correspondent aux objectifs de la politique menée par la France depuis sept ans au sein des institutions européennes. La position de la France sur l'accord en négociation avec les pays du Mercosur est claire et constante : cet accord n'est pas acceptable en l'état. Le président de la République l'a rappelé à maintes reprises, le premier ministre est aujourd'hui à Bruxelles pour le redire à Ursula von der Leyen et plus de 600 parlementaires l'ont exprimé tout dernièrement dans une tribune.

Mme Nathalie Oziol . Hypocrites !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . Les garanties que nous exigeons depuis 2019 ne sont pas réunies aujourd'hui. Ainsi, le respect de l'accord de Paris doit constituer un élément essentiel de l'accord avec le Mercosur, ce qui signifie que ce dernier doit pouvoir être suspendu en cas de violation de l'accord de Paris. Comme vous l'avez rappelé, le traité avec le Mercosur doit aussi comprendre des clauses de sauvegarde et des mécanismes de sanction en cas de non-respect.

M. Arnaud Le Gall . Cela ne fonctionne pas !

M. Jean-Noël Barrot, ministre . Enfin, il doit respecter les règles environnementales en vigueur et il ne doit accorder aucune dérogation en la matière, notamment s'agissant de la déforestation.

Nous devons garantir que nos partenaires commerciaux respectent en tous points les contraintes que nous imposons à nos producteurs, c'est une question de cohérence et de justice.

Toutefois, si nous refusons l'accord en l'état, c'est aussi parce que nous refusons que la Commission européenne s'écarte du mandat que lui a confié le Conseil de l'Union européenne et qui consiste à négocier un accord d'association nécessitant l'unanimité des États membres et une ratification par les parlements nationaux. C'est une question de démocratie.

Soyez assurés qu'avec la ministre de l'agriculture et sous l'autorité du premier ministre, nous sommes mobilisés sur tous les fronts, avec les parlementaires, pour garantir que cet accord, s'il devait être signé un jour, préserve les intérêts de nos agriculteurs, de nos industriels, de nos entreprises et de nos emplois. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente . La parole est à M. Arnaud Le Gall.

M. Arnaud Le Gall . Vous continuez donc à dire qu'un autre accord Mercosur est possible. De notre côté, nous n'en voulons aucun. Soyez clairs et bloquez les négociations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Pierre Cordier . Vous n'avez rien compris ! Écoutez les réponses quand vous posez des questions !