Question de : M. Thierry Frappé
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. Thierry Frappé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les graves failles de cybersécurité récemment révélées au sein de la direction générale des finances publiques. Deux intrusions survenues à la fin des mois de juin et juillet 2026 ont conduit au vol de données concernant au moins 678 000 particuliers et professionnels ainsi qu'environ 200 000 comptes présents dans les fichiers cadastraux. Ces fichiers contiennent notamment des informations particulièrement sensibles telles que le revenu fiscal de référence, le quotient familial ou encore le taux de prélèvement à la source, exposant les personnes concernées à des risques accrus d'hameçonnage, d'usurpation d'identité ou d'escroqueries ciblées. Ces incidents interviennent par ailleurs quelques mois seulement après des accès illégitimes au fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba), eux-mêmes rendus possibles par l'usurpation des identifiants d'un agent habilité. Une nouvelle fuite concernant le portail des successions vacantes a également été révélée. Face à cette succession d'incidents, le Gouvernement a annoncé un audit approfondi ainsi que plusieurs mesures d'urgence, parmi lesquelles la généralisation de la double authentification et l'organisation d'exercices réguliers de mise à l'épreuve des systèmes informatiques. D'autres États européens confrontés depuis plusieurs années à des cyberattaques massives, à l'image de l'Estonie, ont cependant développé une véritable stratégie de résilience reposant notamment sur l'authentification renforcée, des exercices permanents, une coopération étroite entre acteurs publics et privés ainsi que la mobilisation d'experts spécialisés. Il lui demande donc quelles mesures structurelles, au-delà des réponses d'urgence déjà annoncées, le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'éviter de nouvelles compromissions des systèmes de la DGFiP, de garantir durablement la sécurité des données fiscales des Français et de renforcer plus largement la capacité de l'administration à prévenir, détecter et contenir les cyberattaques.