Question de : M. Marc Pena
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Marc Pena appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante de deux ressortissants français détenus en Azerbaïdjan : M. Anass Derraz, incarcéré depuis plus de deux ans et condamné à douze ans d'emprisonnement, ainsi que M. Martin Ryan, condamné le 16 mars 2026 à dix ans de prison. Les conditions de détention auxquelles ces deux ressortissants seraient soumis et dont ils font état apparaissent particulièrement éprouvantes et suscitent de vives inquiétudes quant au respect de leurs droits et à leurs conditions de prise en charge. Ces situations soulèvent, plus largement, la question de la capacité de la France à assurer une protection effective de ses ressortissants lorsqu'ils sont confrontés à des procédures judiciaires et à des conditions de détention difficiles à l'étranger. Le cas de M. Martin Ryan est d'autant plus préoccupant qu'à la suite de son jugement, un porte-parole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a publiquement demandé sa libération sans délai. Cette prise de position témoigne de la gravité de la situation et de l'attention portée par les autorités françaises à cette affaire. Par ailleurs, plusieurs ressortissants français ont été confrontés ces dernières années à la justice azerbaïdjanaise. La répétition de ces situations appelle à s'interroger sur les moyens dont dispose la France pour assurer la protection consulaire de ses ressortissants, mais également sur les conséquences que peuvent avoir certaines orientations de la politique diplomatique française sur la situation des Français présents ou détenus en Azerbaïdjan. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les démarches diplomatiques et consulaires actuellement engagées afin d'obtenir l'amélioration immédiate des conditions de détention de M. Anass Derraz et de M. Martin Ryan, ainsi que, lorsque cela est juridiquement et diplomatiquement possible, leur libération ou leur transfert vers la France. Il lui demande également de détailler les moyens mis en œuvre par les services diplomatiques français pour assurer un suivi régulier de leur situation, garantir leur accès à une assistance consulaire et veiller au respect de leurs droits fondamentaux, et d'indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre, plus largement, afin de renforcer la protection des ressortissants français confrontés à la justice azerbaïdjanaise et de prévenir la répétition de situations similaires à l'avenir, notamment au regard de l'évolution des relations diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan.