Question de : M. Olivier Fayssat
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Olivier Fayssat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur l'insuffisance des solutions d'accueil destinées aux personnes handicapées vieillissantes, quelle que soit l'origine ou la nature de leur handicap, notamment celles présentant une déficience intellectuelle, une trisomie 21, un handicap psychique, un trouble du spectre de l'autisme, un handicap moteur ou des handicaps associés. L'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées constitue un progrès majeur, mais il fait apparaître des besoins auxquels l'offre médico-sociale actuelle ne répond pas suffisamment. De nombreux adultes handicapés continuent ainsi de vivre au domicile de leurs parents, qui assurent leur accompagnement quotidien alors qu'ils sont eux-mêmes vieillissants, malades ou en perte d'autonomie. Ces familles se trouvent fréquemment confrontées à des listes d'attente particulièrement longues pour obtenir une place en foyer de vie, en foyer d'accueil médicalisé ou en maison d'accueil spécialisée. Faute d'anticipation et de places disponibles, une solution n'est parfois recherchée qu'au moment d'une hospitalisation, du décès d'un parent ou de l'épuisement complet des aidants. À partir de soixante ans, une personne handicapée peut, en principe, être admise dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Toutefois, cette possibilité ne constitue pas toujours une réponse adaptée à la diversité des situations. Selon leur handicap, leur degré d'autonomie et leurs besoins médicaux ou sociaux, les personnes handicapées vieillissantes peuvent nécessiter un accompagnement spécifique en matière de communication, d'activités, de maintien des acquis, de repères affectifs et sociaux, de prévention de la perte d'autonomie ou de prise en charge des troubles associés. Or tous les EHPAD ne disposent pas d'unités dédiées ni de personnels suffisamment formés à ces différents profils. L'entrée en EHPAD ne devrait donc pas devenir, par défaut, l'unique solution proposée à partir de soixante ans en raison du manque de places dans le secteur du handicap. Des structures spécialisées ou des unités dédiées au sein d'établissements existants devraient être développées sur l'ensemble du territoire, afin de proposer des accompagnements adaptés aux différents types de handicap et aux besoins de chaque personne. Des solutions d'accueil temporaire, séquentiel ou progressif devraient également être proposées suffisamment tôt pour préparer les transitions, soutenir les aidants et éviter les ruptures brutales. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réduire les listes d'attente, créer et pérenniser des structures ou unités spécialisées pour l'ensemble des personnes handicapées vieillissantes, renforcer la formation des professionnels des établissements médico-sociaux et des EHPAD et garantir que le vieillissement des parents aidants soit systématiquement anticipé par les maisons départementales des personnes handicapées. Il lui demande également si le Gouvernement prévoit de fixer des objectifs territoriaux de création de places et de développer des solutions diversifiées, afin qu'aucune personne handicapée ne demeure sans accompagnement adapté lorsque ses parents ne sont plus en mesure d'assurer seuls sa prise en charge.