Réponse publiée le 20 octobre 2026

Conscients de ces enjeux, le ministère de l'intérieur a engagé plusieurs démarches afin d'identifier des solutions conciliant impératifs opérationnels et exigences environnementales. En premier lieu, l'étude des possibilités d'adaptation du cadre réglementaire applicable aux véhicules d'incendie et de secours a été engagée. Ces travaux portent notamment sur les marges de manœuvre offertes par le règlement (CE) n° 595/2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules lourds, qui permet aux États membres, dans certaines conditions, de proposer des prescriptions nationales spécifiques. Ils s'inscrivent également dans une réflexion plus large visant à examiner les dispositifs dérogatoires existant pour certaines catégories de véhicules spécialisés, tels que les véhicules militaires, ainsi que les modalités d'application retenues par certains États membres de l'Union européenne. En second lieu, une consultation a également été conduite auprès des principaux constructeurs de châssis et équipementiers afin d'évaluer les conséquences techniques, opérationnelles et financières d'éventuelles adaptations des véhicules destinés aux services d'incendie et de secours. Les échanges menés mettent en évidence que certaines évolutions techniques pourraient permettre de renforcer la robustesse et la disponibilité opérationnelle des véhicules tout en limitant les contraintes liées aux systèmes de dépollution et dispositifs d'aides à la conduite. Si ces adaptations ne garantissent pas une réduction significative du coût d'acquisition des véhicules, elles sont susceptibles d'améliorer leur résilience en service et, par conséquent, de réduire leur coût global de possession sur l'ensemble de leur cycle de vie. Enfin, s'agissant plus particulièrement de l'acquisition de véhicules neufs dépourvus de systèmes SCR ou répondant à d'anciennes normes d'émissions, une telle évolution relève aujourd'hui du cadre réglementaire européen applicable à la réception des véhicules et ne peut être décidée au seul niveau national. Toute évolution en ce domaine suppose donc une analyse approfondie de sa compatibilité avec le droit de l'Union européenne ainsi qu'une concertation avec les autorités compétentes et les industriels concernés. Le Gouvernement demeure ainsi pleinement mobilisé afin de concilier la performance opérationnelle des services d'incendie et de secours avec les objectifs de protection de l'environnement. Les travaux engagés visent à mieux prendre en compte les spécificités d'emploi des véhicules de secours, en s'appuyant sur l'expertise des services d'incendie et de secours, le dialogue avec les constructeurs et les possibilités d'adaptation offertes par le cadre réglementaire européen.