Réponse publiée le 10 juin 2025

La proximité des services publics est un pilier essentiel pour garantir l'égalité des chances entre tous les citoyens. Avec France services, chaque citoyen peut accéder à une maison France services à moins de 20 minutes de chez lui.  Ces lieux de confiance offrent à chacun un accompagnement personnalisé dans toutes ses démarches administratives. 96,1% des usagers sont satisfaits de l'accompagnement en France services. 34 nouvelles France services ont été labellisées en novembre dernier, l'objectif étant de compter 2 800 France Services d'ici la fin de l'année. C'est aujourd'hui 7100 conseillers France Services qui accompagnent les usagers dans leurs démarches au quotidien. 4 démarches sur 5 sont entièrement résolues dès le premier passage dans une maison France services. Pour faciliter l'identification des France services, le site internet France services recense l'ensemble des France services existant sur le territoire, permettant à chaque usager de localiser les France services les plus proches de chez lui ou d'un autre lieu : https://www.france-services.gouv.fr/le-reseau. Il donne également des exemples de démarches réalisables en France services relatives à la Direction générale des finances publiques : https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services. En complément, le site internet des impôts prévoit un lien vers la carte des France services : https://www.impots.gouv.fr/les-services-publics-proches-de-chez-vous. Chaque usager est libre d'aller dans la France services de son choix pour ses démarches fiscales.  Les conseillers France services n'ont pas directement accès aux dossiers fiscaux des usagers mais sont là pour les informer et les accompagner dans leurs démarches notamment numériques.  Dans ce cadre d'accompagnement dit de « niveau 1 », un usager peut aller dans n'importe quelle France services, qu'elle soit implantée dans son département ou ailleurs, pour être accompagné dans sa démarche par un conseiller France services. Dès lors que son dossier nécessite l'intervention d'un agent d'une Direction départementale des finances publiques, le conseiller contacte un référent métier fiscalité pour expertiser la situation et accompagner l'usager dans ses démarches. Cet accompagnement approfondi peut d'ailleurs être directement fait en France services, au téléphone ou en visioconférence. Concernant l'insertion des coordonnées des maisons France services sur les avis fiscaux, il est à noter que dans ces documents figurent déjà 3 contacts : un dispositif de messagerie sécurisée dans l'espace particulier accessible permet à tout moment à chaque contribuable de contacter son centre des finances publiques ; un numéro de téléphone est également indiqué pour joindre le centre, du lundi au vendredi ; la localisation du centre de finances publiques dont relève l'usager est mentionnée, ce dernier pouvant également se rendre sur place. Les France services n'ont en effet pas vocation à se substituer aux centres des finances publiques, qui restent des services accessibles au public et ont vocation à accueillir des usagers. Afin de renforcer la notoriété des France services, l'Etat met en œuvre un certain nombre d'actions de communication à l'échelle nationale (campagne de communication télévisée, journée porte ouverte, etc.) et locale (inauguration, presse quotidienne régionale, etc.). Une stratégie d'amplification est également mise en œuvre grâce à un relais territorial par les préfectures de département et à un relais des opérateurs nationaux France services (Allocations familiales, France Titres, La Poste…) valorisant notamment les différentes démarches réalisables. Différentes actions visant à améliorer la connaissance mutuelle des secrétaires de mairies et du réseau France services sont mises en place. Il s'agit notamment d'une des missions des animateurs départementaux France services placés auprès des préfets. Un certain nombre d'entre eux organisent notamment des temps d'échanges entre ces deux réseaux afin de créer des liens de synergie. En outre, plus de la moitié des France services sont portées par des collectivités. Concernant l'accompagnement des usagers aux démarches dématérialisées, les contribuables qui ne sont pas à l'aise avec les outils numériques peuvent s'appuyer sur le réseau des 4 000 conseillers numériques, implantés au plus près des territoires, qui animent des ateliers d'initiation au numérique au plus proche des Français. Un conseiller numérique a pour mission d'accompagner les Français dans leur appropriation des usages numériques quotidiens, veiller à favoriser un usage citoyen et critique du numérique (vérification des sources d'information, protection des données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux) et accompagner dans la réalisation de démarches administratives en ligne. Des bornes tactiles sont également mises à dispositions dans des France Services, afin de lutter contre l'exclusion numérique. Les usagers peuvent effectuer leurs démarches administratives en ligne et imprimer les documents souhaités avec l'aide d'un agent de France services ou de la mairie.