Question écrite n° 17951 :
Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires

17e Législature

Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les sanctions engagées à l'encontre des militaires ayant affiché leur adhésion à une idéologie raciste et suprémaciste. Le dimanche 23 août 2026, le journal Médiapart révélait l'existence de deux photographies représentants six soldats du 2e régiment étranger d'infanterie dans leur caserne à Nîmes et de quatre militaires français aux Émirats arabes unis prenant la pose avec un drapeau de l'ex-État de Rhodésie. Ces photographies auraient ensuite été diffusées publiquement à travers le réseau social Instagram, sur un compte comptant plus de 68 000 abonnés, dédié à la Rhodésie et diffusant des contenus négrophobes. Le gouvernement issu de la minorité blanche de Rhodésie, alors colonie britannique, déclara unilatéralement son indépendance en 1965, dans le but d'y préserver un système de domination et de ségrégation raciste. La Rhodésie exista en tant qu'État non-reconnu par la communauté internationale, jusqu'en 1979. Les références à la Rhodésie et à son drapeau sont aujourd'hui couramment reprises dans les milieux et sur les réseaux sociaux associés à l'extrême-droite la plus radicale, pour signifier l'adhésion à une idéologie raciste, suprémaciste et négrophobe, affirmant la supériorité de la « race blanche » et la nécessité de la lutte contre les personnes noires ou afrodescendantes. Cette idéologie a conduit à des actes violents et des tueries de masse, comme celle perpétrée par le militant suprémaciste blanc Dylann Roof le 17 juin 2015 à Charleston aux États-Unis d'Amérique. Au vu de ces éléments, la mise en scène puis la diffusion des photographies en question témoigne de la volonté de marquer une adhésion et de propager une idéologie raciste. Ces actes relèvent de la provocation à la haine raciale et tombent sous le coup de la loi. Les personnes qui s'en rendent coupables contreviennent à tous les principes d'une armée républicaine, où l'expression publique d'opinions politiques, et à plus forte raison l'adhésion et l'expression de discours de haine, ne sauraient avoir leur place. Ces personnes ne peuvent donc avoir leur place au sein des armées. Elles doivent faire l'objet des sanctions les plus lourdes et de poursuites devant la justice. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles suites ont été données aux faits révélés par Médiapart. Il souhaite apprendre dans quelle mesure l'enquête a permis d'établir la chaîne de responsabilité exacte qui a permis la captation puis la diffusion de photographies à caractère raciste de la part de personnels et au sein d'installations militaires. Il souhaite enfin savoir quelles sanctions sont mises en œuvre à l'encontre des responsables.

Réponse publiée le 27 octobre 2026

Les faits révélés par le journal Mediapart le 23 août 2026 concernant des militaires photographiés avec un drapeau de l'ancienne Rhodésie au sein d'installations militaires, sont traités avec la plus grande attention par le ministère des armées et des anciens combattants et l'armée de terre. Les manifestations de racisme et l'expression d'idéologies « suprémacistes » sont incompatibles avec les valeurs défendues par les armées et les exigences qui s'imposent aux militaires. Des investigations ont été engagées afin d'établir les circonstances exactes de ces faits, d'identifier les personnes impliquées et de déterminer les responsabilités individuelles, tant dans la réalisation des photographies que dans leur diffusion. L'ensemble des protagonistes a pu être identifié. Les premières investigations indiquent que les prises de vue remonteraient à l'année 2025, et le ministère s'attache maintenant à identifier les circonstances de leur diffusion (date de mise en circulation, supports utilisés, caractère public ou privé de la diffusion initiale…). Ces éléments sont déterminants pour établir la chaîne des responsabilités et apprécier la portée exacte des faits. Il convient notamment de distinguer les militaires ayant participé aux prises de vue, ceux ayant fourni ou exhibé les drapeaux, et les personnes ayant éventuellement contribué à la diffusion publique des photographies. Parallèlement, le commandement de l'armée de terre a engagé une démarche de prévention destinée à rechercher si ces faits sont isolés ou s'ils révèlent un phénomène plus large. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense a ainsi été saisie afin de rechercher l'existence éventuelle de comportements ou de réseaux se réclamant d'une idéologie pro-ségrégationniste. Les commandants de formation administrative ont été appelés à faire preuve de la plus grande vigilance à l'égard de toute manifestation de cette nature dans leurs unités.  S'agissant des suites judiciaires, la qualification pénale des faits nécessite de préciser les conditions dans lesquelles les photographies ont été réalisées puis diffusées. Le droit pénal distingue la simple exhibition de certains emblèmes expressément visés par la loi et les comportements susceptibles de caractériser une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. L'exhibition du drapeau de l'ancienne Rhodésie ne relève pas, en tant que telle, de l'incrimination spécifique prévue à l'article R. 645-1 du code pénal, qui vise les uniformes, insignes et emblèmes associés aux organisations déclarées criminelles par le tribunal militaire international de Nuremberg ou aux personnes reconnues coupables de crimes contre l'humanité dans les conditions prévues par cet article. En revanche, les circonstances de l'utilisation et de la diffusion de ce symbole sont susceptibles de soulever la question d'une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. La détermination de la date est nécessaire pour apprécier les règles de prescription applicables, qui prévoient, pour ces infractions, un délai d'un an, sous réserve des règles relatives à son point de départ, à son interruption ou à sa suspension.  Indépendamment de leur éventuelle qualification pénale, ces comportements sont susceptibles de constituer des manquements aux obligations attachées à l'état militaire et de justifier l'engagement de procédures disciplinaires. L'article L. 4121-2 du code de la défense rappelle que les opinions et croyances sont libres, mais que leur expression ne peut intervenir qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. La participation à une mise en scène impliquant un symbole associé à un régime de ségrégation raciale, au sein d'installations militaires et, le cas échéant, en uniforme, caractérise un manquement à ces exigences. Des sanctions disciplinaires ont été prononcées. Les investigations se poursuivent et appelleront le cas échéant des mesures disciplinaires complémentaires. Le ministère des armées et des anciens combattants réaffirme sa détermination à établir l'ensemble des responsabilités, à sanctionner les manquements disciplinaires avérés et à prévenir toute forme de diffusion d'idéologies racistes ou « suprémacistes » au sein des armées.

Données clés

Auteur : M. Bastien Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Armées et anciens combattants

Ministère répondant : Armées et anciens combattants

Dates :
Question publiée le 8 septembre 2026
Réponse publiée le 27 octobre 2026

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