Question de : Mme Anne-Sophie Ronceret
Yvelines (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des entreprises du paysage confrontées aux conséquences économiques des épisodes de canicule et de sécheresse survenus depuis le printemps 2026. Ces conditions climatiques ont particulièrement affecté les entreprises réalisant des travaux d'entretien, de tonte ou de taille, en raison de l'absence ou de la raréfaction des pousses. La Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP) fait ainsi état d'une forte diminution de l'activité de nombreuses petites entreprises du secteur. Face à cette situation, certaines entreprises ont souhaité recourir à l'activité partielle afin de préserver l'emploi de leurs salariés dans l'attente d'une reprise de leur activité. Plusieurs entreprises ayant souhaité recourir à l'activité partielle dès la mi-juillet auraient toutefois vu leur demande refusée, certaines ayant alors été contraintes de procéder à des licenciements. Cette situation apparaît d'autant plus préoccupante que les difficultés rencontrées sont directement liées à des circonstances climatiques exceptionnelles et présentent, pour les entreprises concernées, un caractère essentiellement conjoncturel. Elle lui demande donc de préciser dans quelles conditions les entreprises du paysage dont l'activité est fortement réduite du fait de la sécheresse et des épisodes de fortes chaleurs peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle et s'il entend prendre des dispositions permettant d'assurer un traitement clair et homogène de leurs demandes sur l'ensemble du territoire afin de préserver l'activité de ces entreprises et l'emploi de leurs salariés.