Question de : M. Antoine Golliot
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Rassemblement National

M. Antoine Golliot interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la situation et les mesures déployées concernant le risque d'inondations dans le Pas-de-Calais. Dans le Pas-de-Calais, 250 communes ont été affectées par les derniers épisodes de pluies diluviennes, qui ont engendré crues et inondations. Dans le Boulonnais, le fleuve Liane sort régulièrement de son lit et cause des d'importants dégâts sur les communes avoisinantes. Le bassin de la Liane, limitrophe des communes de Boulogne-sur-Mer, Outreau, Saint-Martin-Boulogne et Saint Léonard, est fortement envasé et aucuns travaux de curage d'ampleur ne sont réalisés. Cet envasement génère un ralentissement de l'écoulement de l'eau et a des répercussions sur tous les territoires bordant le tracé du fleuve. Les communes et les intercommunalités peinent à investir pour l'entretien du fleuve et ses affluents et manquent de moyens pour mener les travaux nécessaires pour endiguer dans la durée ces épisodes de crues. L'urgence est de rapporter la sérénité dans les territoires concernés dans les plus brefs délais avec des solutions efficaces et durables, pour rassurer les habitants, entreprises, exploitations agricoles ou services publics fréquemment touchés. C'est pourquoi, en vue d'apporter des réponses aux nombreuses sollicitations des habitants du Pas-de-Calais sur le sujet, il souhaite connaître les mesures sur lesquelles travaille le Gouvernement pour diminuer durablement les risques d'inondations.

Réponse publiée le 17 décembre 2024

Les habitants du Pas-de-Calais ont été durement touchés par une succession éprouvante de crues au cours de l'hiver 2023 – 2024. L'État s'est fortement mobilisé aux côtés des collectivités pendant ces inondations, puis après pour faciliter le retour à la normale. L'État a ainsi veillé au déblocage rapide des premières indemnisations par les assurances par la reconnaissance en procédure accélérée de l'état de catastrophe naturelle, ainsi qu'au déblocage de fonds d'urgence dans les zones les plus touchées. Pour les biens les plus endommagés, des opérations d'acquisition-démolition sur le fonds Barnier ont été engagées afin de permettre aux habitants de se reloger dans des zones à proximité moins exposées et, concomitamment, de « redonner de la place à l'eau ». Un important travail de mise à jour des cartes de zones inondables a par ailleurs été entrepris par les services de l'État. Les données rassemblées pendant cet épisode de crue ont globalement confirmé la validité des cartes existantes. Les quelques mises à jour pourront amener à des corrections de zonages des plans de prévention des risques d'inondation. Les crues de l'hiver 2023 – 2024 nous ont rappelé la nécessité d'intégrer systématiquement la nature inondable des secteurs touchés. Des actions de communication, à destination des habitants et entreprises, sur la base des données d'aléas les plus à jour seront réalisées en association avec les collectivités. L'État accompagne par ailleurs les collectivités pour aider à la constitution des regroupements aptes à permettre une mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) la plus efficace, à l'échelle des bassins versants. S'agissant de l'état des cours d'eau, la mission IGEDD de mai 2024 a montré que le manque d'entretien des réseaux hydrauliques n'a pas été la cause des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais. Le facteur déclenchant en est en effet l'ampleur des précipitations. En tout état de cause, s'agissant des procédures administratives, le Gouvernement a pris un décret qui permet désormais la réalisation de curages ponctuels des cours d'eau par une simple déclaration. Les phases de marée haute (en particulier lors de fortes marées) peuvent ralentir l'écoulement des cours d'eau côtiers en période de crue. La Liane, comme d'autres cours d'eau côtiers, est équipée d'une porte à la mer afin d'éviter les intrusions marines. La gestion de ce type d'équipement relève de la compétence Gemapi. Dans un contexte de montée inexorable du niveau de la mer en raison du changement climatique, les collectivités exerçant la compétence Gemapi auront à concevoir une stratégie globale de prévention des inondations, en particulier au niveau des zones urbaines situées en basse vallée. L'État sera à leurs côtés dans cette démarche.

Données clés

Auteur : M. Antoine Golliot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Catastrophes naturelles

Ministère interrogé : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Ministère répondant : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 17 décembre 2024

partager