Question de : Mme Josiane Corneloup
Saône-et-Loire (2^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 14 novembre 2024

STATUT DU LOUP

Mme la présidente . La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup . Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Depuis de nombreuses années, le monde agricole oscille entre révolte et abattement. Face à l'enjeu majeur du renouvellement des générations – que nous avons le devoir de favoriser –, je souhaite tout d'abord saluer vos premières annonces.

Je pense d'abord à l'instauration d'un seul et unique contrôle administratif des exploitations agricoles par an (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem – Mme Brigitte Barèges applaudit également.). C'est une mesure qui était très attendue par des agriculteurs qui n'en peuvent plus de jongler entre les réglementations européenne et française tout en subissant les contrôles, trop souvent à charge, des agents armés de l'Office français de la biodiversité (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Je citerai également les mesures de soutien à la trésorerie des agriculteurs en difficulté.

Enfin, nous sommes nombreux sur ces bancs à approuver votre opposition résolue à l’accord de libre-échange Mercosur, qui déstabiliserait nos filières. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Toutefois de vives inquiétudes demeurent après les attaques répétées de grands prédateurs, notamment dans ma circonscription de Saône-et-Loire, en raison d’un bocage parcellisé très difficile à protéger.

M. Pierre Cordier . Elle a raison ! Dans les Ardennes aussi !

Mme Josiane Corneloup . Les éleveurs, d'ovins principalement, sont confrontés à la prédation des loups, qui crée un stress permanent pour l’éleveur et sa famille, et cause de très importantes pertes, non compensées par le versement d’indemnités trop restrictives.

Le Conseil de l'Union européenne a adopté il y a quelques semaines une proposition de la Commission visant à faire passer le statut du loup en Europe de « strictement protégé » à « protégé », ce qui laisserait une plus grande marge de manœuvre dans la chasse aux loups.

Pensez-vous accompagner cette prise de conscience européenne en autorisant l'abattage des loups dès la première attaque, comme c’est le cas en Bavière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . Je vous remercie tout d'abord pour vos propos encourageants concernant les mesures que j'ai appliquées dès mon arrivée. Il est bon de les rappeler au moment où commencent à fleurir les manifestations agricoles. Il faut pouvoir rappeler ce qui a été fait, les engagements qui ont été tenus et ceux qui le seront demain.

Vous avez évoqué le Mercosur, un sujet sur lequel mon collègue ministre des affaires étrangères s'est exprimé très clairement. Je réitère mon opposition ferme et résolue à cet accord pour toutes les raisons qu'il a exposées.

M. Arnaud Le Gall . Irez-vous au bout des négociations ?

Mme Émilie Bonnivard . Qu'il se taise !

Mme Annie Genevard, ministre . S'agissant du loup, vous m'avez alertée sur la situation d'un éleveur, dans votre circonscription, qui, depuis le mois de mai, a subi sept attaques de loup sur son cheptel.

J'aimerais que vous mesuriez l'état de détresse absolue dans lequel se trouvent nos éleveurs lorsque, le matin, ils ouvrent la porte de la bergerie et constatent une mortalité liée à des crises sanitaires ou lorsqu'ils sont confrontés, dans les pâturages, à des bêtes décédées après avoir été victimes d'un loup. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C'est une violence inimaginable.

Vous avez eu raison de rappeler que les États membres avaient fait part de leur accord pour déclasser le loup et le ranger dans les espèces protégées, mesure qui fera probablement l'objet d'un vote favorable du comité permanent de la Convention de Berne.

M. Jean-Yves Bony . Très bien !

Mme Annie Genevard, ministre . Ce parcours s'achèvera au moment de l'examen de la directive « Habitats ». Une telle modification permettra de changer de perspective en la matière, d'inverser la charge de la preuve, si je puis dire. Il faut désormais songer à protéger l'éleveur et les élevages avant de protéger le loup. L'état de conservation de cette espèce étant aujourd'hui satisfaisant, des quotas de prélèvement plus élevés sont autorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nous passerions donc d'une logique de plafond à une logique de quotas.

Cependant, pour modifier la directive dite Habitats, il faut au préalable obtenir un accord unanime des pays membres. Or trois d'entre eux y sont hostiles. Nous avons donc engagé un travail diplomatique auprès de ces derniers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup . Je suis très sensible à vos propos. Il est urgent d'agir car les agriculteurs déplorent que l'effet de ruissellement promis avec les trois lois Egalim ne soit pas au rendez-vous. Or il y va de leurs revenus.