Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2025

FONDS D'URGENCE POUR LES VITICULTEURS
M. le président . La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour exposer sa question, no 179, relative au fonds d'urgence pour les viticulteurs.

M. Jean-René Cazeneuve . La viticulture est un moteur de l'agriculture française, en particulier à l'exportation. Les vignobles français ont souffert des récents aléas climatiques et j'appelle votre attention, madame la ministre de l'agriculture, sur la situation des vignobles de Gascogne, qui produisent des vins d'excellence bien connus – Côtes de Gascogne, Armagnac, Floc de Gascogne, Madiran, et j'en passe. Ces trois dernières années, ces vignobles ont terriblement souffert de la grêle, du gel, de l'excès d'eau et du mildiou, qui ont entraîné une baisse significative de leur production. Les pertes pour les seuls vignobles de Gascogne sont évaluées à 25 millions d'euros en 2024. Même si une partie importante des surfaces viticoles sont couvertes par un contrat d'assurance, cela ne suffit pas à compenser l'ampleur des pertes. Derrière chaque bouteille se trouvent des vignerons passionnés qui se battent pour leur survie.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2024, nous avons adopté un amendement, déposé à mon initiative, qui visait à instaurer un fonds d'urgence de 20 millions à destination des viticulteurs frappés par les aléas climatiques et qui rencontrent des problèmes de trésorerie. Quand et comment sera déployé ce fonds dont le Parlement a approuvé la création ? C'est ma première question.

Deuxièmement, à la suite de l'adoption récente de la loi de finances pour 2025 – adoption si récente qu'elle vous empêche peut-être de disposer d'ores et déjà des éléments nécessaires pour me répondre –, je voudrais me faire le porte-parole des coopératives agricoles françaises, qui souffrent des difficultés rencontrées par leurs adhérents et qui ont besoin de se restructurer. Comment, à moyen terme, accompagner ces coopératives dans leur restructuration ? J'avais déposé, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement qui tendait à allouer 10 millions à la restructuration des caves coopératives et qui avait été retenu par la commission mixte paritaire. Quelle réponse entendez-vous apporter à ces coopératives ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . Je suis tout à fait consciente de la situation dans laquelle se trouvent nos viticulteurs et vous connaissez mon attachement à cette filière. Je vous y sais également attaché, vous dont le département est très agricole ; mon cabinet vous a d'ailleurs reçu récemment pour évoquer plusieurs sujets, dont celui de la viticulture.

Pour venir en aide à la filière viticole, nous avons pris de nombreuses mesures d'aide : nous avons par exemple créé, en février 2024, un fonds d'urgence de 80 millions d'euros, et nous avons obtenu, à l'initiative de mon prédécesseur, Marc Fesneau, le feu vert de Bruxelles pour réaliser la réduction du potentiel viticole, réclamée par la profession, à hauteur de 120 millions d'euros. La semaine dernière, lors du Salon de l'agriculture, j'ai annoncé un fonds de 10 millions d'euros pour venir en aide aux jeunes viticulteurs, qui, plus encore que les autres, sont frappés par les aléas climatiques et doivent être aidés dans les premières années sensibles de leur installation.

Enfin, outre ces mesures conjoncturelles, j'ai décidé de prendre des mesures d'aide structurelles. Ainsi, le premier contrat d'emprunt de long terme, garanti à 70 % par l'État, a été signé au Salon de l'agriculture, comme je m'y étais engagée. Par ailleurs, la loi de finances de fin de gestion pour 2024 a ouvert, au programme 149, les 20 millions d'aides à destination des viticulteurs que vous avez permis d'obtenir par votre amendement. Ces crédits, compte tenu de la censure et du report de l'adoption de la loi de finances, n'ont pas pu être consommés en 2024 et seront reportés en 2025, comme je l'ai instamment demandé. Vous pouvez joindre la voix du Parlement à la mienne, cela ne fera pas de mal. Je suivrai avec beaucoup d'attention l'affectation de ces crédits et vous pouvez compter sur moi pour veiller à la bonne utilisation de ces fonds dans les tout prochains mois.

S'agissant des coopératives agricoles, un problème se pose incontestablement. Vous avez mentionné, à juste titre, le travail de restructuration à mener avec elles, ainsi que les 10 millions destinés à les y aider obtenus à la suite de l'adoption de votre amendement. Nous allons entamer ce travail avec les coopératives et votre contribution sera la bienvenue. Outre la question budgétaire se pose celle de la manière dont doit être conduite cette restructuration. Nous devons en définir les contours avec les coopératives elles-mêmes, qui doivent nourrir un projet pour lequel nous affecterons ces moyens. Ce travail préalable est nécessaire avant d'apporter un soutien budgétaire. Vous pouvez compter sur moi : les coopératives viticoles constituent l'une de mes priorités.

M. le président . La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve . Merci pour ces réponses concrètes qui seront appréciées par la profession. Joël Boueilh, président des Vignerons coopérateurs de France, sera ravi de participer à ces échanges et de vous proposer des solutions. Soyez convaincue que les parlementaires sont, avec les viticulteurs, des passionnés qui défendront l'image de marque de notre pays : la viticulture représente, au-delà de la gastronomie, un élément de la culture française.