Question de : M. Michel Barnier
Paris (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Michel Barnier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le piratage informatique massif survenu au mois de juin 2026 et sur les défaillances de cybersécurité ayant pu permettre cette attaque qui interpelle à juste titre nombre des citoyens. Alors que l'Union européenne a adopté la directive (UE) 2022/2555, dite « NIS 2 », afin de renforcer le niveau de cybersécurité des entités essentielles et importantes, notamment au moyen d'obligations en matière de prévention, de gestion des risques, de détection et de notification des incidents, la survenue d'un piratage d'une telle ampleur interroge sur l'effectivité des dispositifs de protection existants. M. le député demande à M. le ministre de préciser par quel vecteur l'attaque a été rendue possible, quelles vulnérabilités ont été exploitées et pendant combien de temps les attaquants ont pu demeurer dans les systèmes concernés avant leur détection. Il souhaite également savoir si les systèmes visés étaient soumis aux obligations de cybersécurité issues de la réglementation européenne et française, si les mesures prévues en matière d'authentification, de contrôle des accès, de segmentation des réseaux, de sauvegarde et de surveillance étaient effectivement mises en œuvre et si des audits ou tests d'intrusion avaient permis d'identifier antérieurement des failles qui n'auraient pas été corrigées ; et si ce n'est pas le cas, pourquoi ces réglementations françaises et européennes n'ont pas été mises en œuvre. Il lui demande enfin quelles conclusions ont été tirées de cet incident, quelles mesures correctives ont été imposées depuis lors et si le Gouvernement estime que le cadre actuel, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de NIS 2, permet de garantir un niveau de protection réellement efficace contre les cyberattaques de grande ampleur.