Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
Question de :
Mme Béatrice Bellay
Martinique (3e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Béatrice Bellay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la simplification des taux d'octroi de mer évoqué comme une solution de visibilité par le dernier rapport de la Cour des comptes. La réduction du nombre de taux et la publication d'un document annuel unique amélioreraient la lisibilité, mais une rigidité absolue serait inadaptée aux cyclones, ruptures d'approvisionnement, crises sanitaires et chocs inflationnistes. Elle lui demande de présenter un schéma limité de bandes de taux, préservant les modulations sanitaires, environnementales et de soutien productif, ainsi qu'une clause d'urgence précisément définie, temporaire, motivée, publiée et soumise à évaluation, en respectant le pouvoir de décision de la Collectivité territoriale de Martinique. Elle souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Auteur : Mme Béatrice Bellay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Date :
Question publiée le 8 septembre 2026