Question de : Mme Sandrine Lalanne
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Sandrine Lalanne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les perspectives d'évolution du passeport biométrique français, dont le modèle actuel, tant sur le plan graphique que matériel, est en circulation depuis 2006. Depuis cette date, plusieurs titres d'identité ont fait l'objet d'une modernisation. La carte nationale d'identité, en particulier, a connu une refonte complète en 2021 : elle intègre désormais une page en polycarbonate à personnalisation laser, matériau reconnu pour sa robustesse et son niveau de sécurisation élevé. Le passeport, quant à lui, conserve une page de données en papier cartonné plastifié. Par ailleurs, le contenu visuel du document, notamment ses illustrations cartographiques intérieures, reflète encore l'organisation administrative du territoire telle qu'elle existait avant la réforme territoriale de 2015, qui a fait passer le nombre de régions métropolitaines de vingt-deux à treize. Ces éléments soulèvent la question d'une actualisation du passeport français, tant du point de vue des standards internationaux de sécurité des documents de voyage que de la cohérence de son contenu avec l'organisation territoriale actuelle du pays. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement a engagé une réflexion sur une refonte du passeport, s'agissant aussi bien du matériau utilisé pour la page de données que du contenu graphique et cartographique du document.