Question de : Mme Karine Lebon
Réunion (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers volontaires peuvent suivre les formations nécessaires à l'exercice de leurs missions. Les sapeurs-pompiers volontaires constituent une composante indispensable du modèle français de sécurité civile. Plus de 200 000 femmes et hommes s'engagent aujourd'hui en parallèle de leur activité professionnelle et représentent près de 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers. Cet engagement suppose une formation initiale puis des actions régulières de formation continue et de perfectionnement, indispensables pour garantir leur sécurité, celle des personnes secourues et la qualité des interventions. Le code de la sécurité intérieure prévoit que les actions de formation ouvrent droit à une autorisation d'absence pendant le temps de travail, qui ne peut être refusée que lorsque les nécessités de fonctionnement de l'entreprise ou du service public s'y opposent. Toutefois, ce dispositif ne garantit pas, de manière générale, le maintien de la rémunération du salarié pendant ces absences. Des conventions conclues entre les employeurs et les services d'incendie et de secours peuvent améliorer les conditions de disponibilité des volontaires et prévoir notamment le maintien de leur rémunération. Mais de nombreux employeurs ne sont aujourd'hui couverts par aucune convention. Cette difficulté est particulièrement signalée dans les territoires ultramarins, où le tissu économique repose largement sur de petites et moyennes entreprises et où les capacités des employeurs à libérer leurs salariés peuvent être plus contraintes. Dans les faits, des sapeurs-pompiers volontaires sont ainsi conduits à mobiliser leurs jours de congés ou de réduction du temps de travail pour pouvoir suivre leurs formations sans subir de perte de rémunération. Leur engagement au service de la collectivité empiète alors directement sur leur temps de repos personnel et familial. Les épisodes climatiques extrêmes que connaît le pays rappellent pourtant chaque année davantage combien leur disponibilité est indispensable. La canicule exceptionnelle de l'été 2026, accompagnée d'une sécheresse importante et d'un risque accru de feux de végétation et de forêt, a une nouvelle fois fortement sollicité le système de sécurité civile. Dans les territoires ultramarins également, l'intensification des risques climatiques, qu'il s'agisse des fortes chaleurs, des incendies, des cyclones ou des inondations, impose de pouvoir compter sur des personnels volontaires suffisamment nombreux, disponibles et correctement formés. Alors que le Gouvernement a engagé un plan d'actions 2026-2028 en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, elle lui demande s'il envisage de créer un congé spécifique de formation au bénéfice des sapeurs-pompiers volontaires, distinct des congés annuels et des jours de réduction du temps de travail, leur garantissant plusieurs jours d'absence par an avec maintien de leur rémunération et, le cas échéant, un mécanisme de compensation adapté pour leurs employeurs. Elle souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que l'accès à la formation d'un sapeur-pompier volontaire ne dépende plus de la politique de son employeur ou de sa capacité à sacrifier ses propres jours de repos.