Question de : M. Anthony Brosse
Loiret (5^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Anthony Brosse interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable au port de casques à conduction osseuse par les cyclistes. L'article R. 412-6-1 du code de la route interdit à tout conducteur le port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son. Cette réglementation, conçue pour lutter contre l'usage du téléphone et des écouteurs classiques au volant, ne semble pas avoir fait l'objet d'un réexamen tenant compte des spécificités de cette technologie. Or, à la différence des écouteurs intra-auriculaires, les casques à conduction osseuse ne bouchent pas l'oreille et permettent à leur utilisateur de continuer à percevoir les bruits de la circulation. De nombreux cyclistes font valoir la difficulté de communiquer en toute sécurité entre eux sur la voie publique : l'absence de solution alternative les conduit parfois à se regrouper sur la chaussée ou à se retourner en pédalant pour échanger, ce qui n'est pas sans risque pour leur sécurité. Il souhaite ainsi savoir si le Gouvernement dispose d'éléments d'évaluation sur le niveau de risque réellement associé à l'usage de ces dispositifs à conduction osseuse par rapport aux écouteurs classiques et s'il envisage, le cas échéant, une évolution de l'article R. 412-6-1 du code de la route pour tenir compte de leurs spécificités techniques.